Bonjour,
Pourriez-vous svp me rassurer en m'indiquant comment rectifier cette erreur du couple qui s'est pacsé il y a deux jours...
il s'agit de rectifier l'article 3 Régime des Biens car le notaire les a informés qu'ils n'ont pas coché la bonne case...
non mais,j'vous jure...!!!
PACS : erreur des pacsés à corriger
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Re: PACS : erreur des pacsés à corriger
Bonjour,
ah la valse des croix ! ne t'inquiète pas, entre les deux mon coeur balance, c'est ce que les pacsés doivent se dirent parfois. (ce n'est pas toujours clair pour eux)
A mon sens il faut leur refaire compléter une nouvelle convention (car une rature c'est pas beau et le blanco non plus) avec la date du PACS. Et les pacsés et l'Officier d'Etat Civil resignent.
Il faut que le choix soit bien clair sur la convention. Ensuite je sais que dans certains logiciels il faut noter le régime des biens, alors tu corriges.
Bonne journée
ah la valse des croix ! ne t'inquiète pas, entre les deux mon coeur balance, c'est ce que les pacsés doivent se dirent parfois. (ce n'est pas toujours clair pour eux)
A mon sens il faut leur refaire compléter une nouvelle convention (car une rature c'est pas beau et le blanco non plus) avec la date du PACS. Et les pacsés et l'Officier d'Etat Civil resignent.
Il faut que le choix soit bien clair sur la convention. Ensuite je sais que dans certains logiciels il faut noter le régime des biens, alors tu corriges.
Bonne journée
Citronade 44
Re: PACS : erreur des pacsés à corriger
Bonjour,
Moi j'aurai fait compléter un CERFA modification PACS et là ils choisissent ce qu'ils veulent modifier.
Bonne fin de journée,
Moi j'aurai fait compléter un CERFA modification PACS et là ils choisissent ce qu'ils veulent modifier.
Bonne fin de journée,