Bonjour,
J'ai reçu d'une commune un avis de mise à jour d'un acte de naissance suite au changement de prénom du père de l'enfant.
Comment procéder, est-ce une mention à ajouter ou dois-je effectuer une démarche particulière dans le logiciel ?
Je vous remercie de votre aide car je n'ai encore jamais été confrontée à cette situation.
Bonne journée à tous
Mise à jour acte de naissance suite changement nom du père
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Re: Mise à jour acte de naissance suite changement nom du père
Bonjour,
C'est une mention à faire en marge. Il faut se référer à la circulaire des mentions disponible ici : -drive.google.com/file/d/1Z5-M80IWEu_etJ8RMwMxTbgsxZ7Rvt6t/view
En 18-1 (si le changement de prénom émane de l'officier d'état civil) :
.... (Prénom(s) NOM), le père/ la mère de l’intéressé(e),
se prénomme.....
Décision de l’officier de l’état civil de ... (lieu) du ... (date).
Le..... (date d’apposition de la mention)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil).
ou 18-2 (s'il émane du juge) :
... (Prénom(s) NOM), père/ mère de l’intéressé(e), se
prénomme.....
Jugement (Arrêt) du juge aux affaires familiales du
tribunal judiciaire (de la cour d’appel) de....rendu
le....
Le..... (date d’apposition de la mention)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil).
Bonne journée.
C'est une mention à faire en marge. Il faut se référer à la circulaire des mentions disponible ici : -drive.google.com/file/d/1Z5-M80IWEu_etJ8RMwMxTbgsxZ7Rvt6t/view
En 18-1 (si le changement de prénom émane de l'officier d'état civil) :
.... (Prénom(s) NOM), le père/ la mère de l’intéressé(e),
se prénomme.....
Décision de l’officier de l’état civil de ... (lieu) du ... (date).
Le..... (date d’apposition de la mention)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil).
ou 18-2 (s'il émane du juge) :
... (Prénom(s) NOM), père/ mère de l’intéressé(e), se
prénomme.....
Jugement (Arrêt) du juge aux affaires familiales du
tribunal judiciaire (de la cour d’appel) de....rendu
le....
Le..... (date d’apposition de la mention)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil).
Bonne journée.
Re: Mise à jour acte de naissance suite changement nom du père
Merci beaucoup pour cette réponse rapide et précise !
Je vais conserver précieusement ce tableau récapitulatif.
Bonne journée
Je vais conserver précieusement ce tableau récapitulatif.
Bonne journée