Désaccord sur le choix des prénoms

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Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Désaccord sur le choix des prénoms

Message par Wotrishen »

Bonjour à toutes et tous,

Je vous expose la situation suivante, apparue dans le cadre d'une déclaration de naissance.

Des parents, mariés mais en pleine séparation, se déchirent à l'occasion de l'enregistrement de la naissance de leur premier (et probablement dernier) enfant commun.
Dans un premier temps, ils souhaitaient un double nom, mais n'étaient d'accord sur l'ordre des noms. Là, pas de problème, nous prenons acte du désaccord et nous attribuons les noms dans l'ordre alphabétique, conformément à la législation en vigueur.
Puis il apparaît dans un second temps que les parents sont en désaccord sur le choix des prénoms. Je parle bien de choix de prénoms, et non d'ordre. Le père souhaite pour son enfant 3 prénoms, la mère également, mais différents.
Nous sommes le dernier jour du délai légal de déclaration.

Comment procéderiez-vous?
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Désaccord sur le choix des prénoms

Message par Serge04 »

Bonjour Wotrishen ,
Dans l’IGREC du 28 octobre 2011 (naissance et filiation), Titre 1 – Naissance et filiation, Sous-titre 3 – Choix des prénoms et nom de famille, on trouve :
"Rubrique 78
Lorsque
-les parents ne choisissent pas de prénoms
 ;
-la femme qui a demandé le secret de son identité lors de son accouchement, n’a pas choisi de prénoms ;
-l’enfant est né de parents non désignés ;
-l’enfant est trouvé ;
il appartient à l’officier de l’état civil de choisir trois prénoms à l’enfant."

Alors dans ce cas, bon courage...
Bien cordialement,
Serge
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Désaccord sur le choix des prénoms

Message par Wotrishen »

Merci Serge,

J'avais bien en tête ce dispositif, même si l'IGREC avait prévu l'absence de désignation de prénoms plutôt que le conflit sur le choix des prénoms…

Notre Parquet, interrogé, a d'abord évoqué la compétence du JAF avant de réaliser que le délai de sa saisine n'était pas compatible avec celui de la déclaration de naissance. Il nous a alors confirmé qu'il nous appartenait de choisir nous-mêmes les prénoms si les parents persistaient dans leur désaccord…

Ce qui fut fait
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Désaccord sur le choix des prénoms

Message par citronade »

Bonjour,

J'aurais saisi le procureur..... quelle tristesse d'en venir là.
Citronade 44 🍋 :)
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