dossier de mariage

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nanou1960
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Re: dossier de mariage

Message par nanou1960 »

Non c'est noté adoption plenière mais je lui ai dit pourtant et elle m'a confirmé qu'il fallait mettre ça dans l'acte et je l'ai imprimé :o
citronade
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Re: dossier de mariage

Message par citronade »

Je ne comprends pas si c'est la transcription d'une adoption plénière tu as les parents adoptifs dessus (et non plus la filiation d'origine). Par exemple M. Mme DURAND qui ont adopté Mme DUPONT (ta mariée).
Quand tu dis avoir mis "adoptée par...." tu as mis quel nom ?
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
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Re: dossier de mariage

Message par Serge04 »

Bonjour Nanou1960,
L’acte de naissance de la future épouse devrait permettre de savoir sans ambiguïté s’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
Dans le cas de l’adoption simple, les parents biologiques sont nommés dans le corps de l’acte et une mention marginal précise : "Adopté(e) en la forme de l’adoption simple par… bla, bla". Dans ce cas, l’acte de mariage énonce le nom des parents et précise "adopté par".
S’il s’agit d’une adoption plénière, le jugement d’adoption plénière a pour conséquence, d’une part, d’annuler l’acte d’origine de l’enfant et d’autre part, d’entraîner la transcription sur les registres de l’état civil d’un nouvel acte de naissance correspondant au dispositif de la décision. L’adoption plénière rompt de façon définitive le lien de filiation avec la famille d’origine de l’enfant et lui substitue le lien de filiation avec sa famille adoptive. Dans ce cas, comme le dit Citronade, il n’y a pas à faire apparaître "adopté par" dans l’acte de mariage.
En cas de doute sur ce point, il conviendrait de vérifier auprès de la commune de naissance quelles sont les informations figurant sur l’extrait avec filiation de l’acte de naissance de l’intéressée.
Enfin, si l’acte de mariage est imprimé, ce n’est pas très grave. S’il fallait le modifier avant le mariage, il y aurait toujours la possibilité d’annuler la page par deux traits transversaux et une mention : "Page annulée pour cause d’erreur matérielle. Le… (date d’apposition de la mention) … (qualité et signature de l’officier de l’état civil)." et de ré-imprimer l’acte corrigé sur la page suivante
Cordialement,
Serge
nanou1960
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Re: dossier de mariage

Message par nanou1960 »

Citronade, dans le texte j'ai mis adopté par et j'ai noté les noms des parents adoptifs qui ont fait une adoption plenière et qui sont notés sur la transcription d'acte de naissance
nanou1960
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Re: dossier de mariage

Message par nanou1960 »

Bonjour Serge
C'est une adoption plenière qui a été faite en Inde lorsque l'enfant était petit. Elle se marie donc samedi et en me donnant son acte de naissance nous avons vu que c'était une transcription et il est noté que cela sert d'acte de naissance à vie. On a absolument pas les noms des vrais parents
N'ayant jamais eu ce cas, j'ai appelé la commune voisine qui m'a dit il faut mettre dans le corps du texte après le nom de la future mariée, née le , à ,
domiciliée à , et au lieu de laisser "fille" de, j'ai remplacée par adoptée par M. et Mme (jai mis les noms des parents adoptifs )
Je sens que c'est une erreur c'est la cata car je ne peux annuler l'acte comme tu l'indiques, ca va être très mal pris. :o

c'est noté ainsi : adoption plenière : par transmission en date du 14/02/1996, le procureur de la république près du tribunal de grande instance de... a requis de Nous la transcription d'un jugement d'adoption plenière prononcé le 22/12/1995 par le tribunal de grande instance de
de ce jugement dont la transcription tiendra désormais lieu d'acte de naissance, il résulte que le 7/02/1194 à Kumbakonam Inde est né un enfant du sexe féminin prénommé...... de (nom du père adoptif) (nom de la mère adoptive) adresse naissance .....
acte transcrit par nous au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes le 6/31996

Je suis totalement désorientée
nanou1960
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Re: dossier de mariage

Message par nanou1960 »

Je n'ai pas le choix que de laisser ainsi. A la base je voulais faire un acte normale puisqu'ils n'y a que les parents adoptifs. Le greffier du tribunal ne savait pas. Comme quoi...
nanou1960
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Re: dossier de mariage

Message par nanou1960 »

Surement, elle m'a dit que c'était sa première mais elle ne m'a rien dit de plus et sur les extraits d'acte de mariage je mets adoptée par ou fille de ?
l'acte et les extraits doivent être identiques
Merci
Serge04
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Re: dossier de mariage

Message par Serge04 »

Normalement, comme son nom l’indique, un extrait d’acte reprend le texte de l’acte…
Je travaille dans une petite commune et avoue ne pas avoir rencontré ce cas de figure mais je pense qu’un collègue d’une grande ville devrait pouvoir te confirmer qu’il est possible d’annuler une page imprimée lorsqu’il y a une erreur alors que le mariage n’a pas encore eu lieu.
Désolé de ne pas pouvoir plus t’aider.
Bien cordialement,
Serge
citronade
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Re: dossier de mariage

Message par citronade »

Ah ça l'adoption s'est déroulée à l'étranger... je rejoins donc l'avis de Serge, appelle une très grosse commune et expose ton cas.
Et si tu pouvais nous faire un retour ce serait top.

J'ai eu BL au téléphone aujourd'hui car ma collègue avait un soucis, et j'en ai profité de relancer "l'adoption simple" de mon dossier de mariage. Il n'a pas su me répondre et va me rappeler, j'attends toujours.... :roll: [-o<

bon courage
Citronade 44 🍋 :)
nanou1960
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Re: dossier de mariage

Message par nanou1960 »

Merci Serge et Citronade.

J'avais appelé une grosse commune qui ne savait pas trop non plus. l'état civil est tellement vaste, il y a toujours des choses qu'on ne connait pas surtout en petite commune (même si c'est varié) 1160 habitants. On a pas toujours eu tous les cas de figure.
Très bon week end à vous deux.
citronade
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Re: dossier de mariage

Message par citronade »

j'ai travaillé dans des communes plus importantes et je n'ai pas eu ce cas là, l'état civil est très vaste !
bon week-end également !
Citronade 44 🍋 :)
Sojuteus
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Re: dossier de mariage

Message par Sojuteus »

Il s'agit donc d'une adoption plénière, donc il ne faut pas faire mention de l'adoption, mais dire qu'elle est fille de M. ... et de Mme ... (nom des parents adoptants figurant sur l'acte).

Quant à nous, il nous est déjà arrivé de barrer un acte, en mentionnant dessus "projet d'acte annulé".
nanou1960
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Re: dossier de mariage

Message par nanou1960 »

Acte annulé et refait .Je barre l'autre, ca me fend le coeur mais au moins c'est bon.
Merci beaucoup
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webmestre
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Re: dossier de mariage

Message par webmestre »

citronade a écrit : jeu. 22 juil. 2021 11:22 bonjour,

J'ai d'abord téléphoné à Berger Levraut mais leur réponse ne m'a pas satisfaite. Un dossier de mariage a été saisi dans le logiciel puis imprimé dans nos registres. Il s'avère que l'état matrimonial n'apparait pas alors que les informations ont été saisies. Du coup j'ai dévalidé l'acte pour voir ce qui cloche je ne vois rien.
1°) avez-vous déjà eu le cas ?
2°) comment faire pour revalider mon acte et que l'astérix apparaisse ?

3°) Ensuite je dois saisir un autre dossier de mariage, et l'un des conjoint a été adopté sous la forme simple, il n'y a aucun emplacement dans le logiciel pour l'indiquer, comment faire ?

merci d'avance pour votre réponse ! [-o<
Bonjour,

Je rappelle la question initiale (enfin les 2...).

Et pour mémoire, 2 principes de clarté : 1 question par sujet et pas de nouvelle question dans le sujet d'un collègue.
Serge04
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Re: dossier de mariage

Message par Serge04 »

nanou1960 a écrit : ven. 6 août 2021 17:13 Acte annulé et refait .Je barre l'autre, ca me fend le coeur mais au moins c'est bon.
Merci beaucoup
Bonjour,
Je pense que tu as fait ce que tu devais. Félicitations =D> .
Bonne journée,
Serge
Verrouillé