Ordre interpellation des époux

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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Ordre interpellation des époux

Message par ABM10 »

Bonjour,

Pouvez vous me confirmer que pour un mariage, nous devons demander aux futurs époux l'ordre dans lequel ils souhaitent apparaître dans l'acte (et donc interpelés le jour J) ?
Aussi bien que pour un mariage de deux personnes de même sexe que pour un mariage de deux personnes de sexe différent?

Merci pour vos retours
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Ordre interpellation des époux

Message par nath571 »

Bonjour,
Ici nous ne demandons rien
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Ordre interpellation des époux

Message par ABM10 »

Mais il est possible d'indiquer l'épouse en premier c'est bien cela?
Jolia31
Messages : 292
Enregistré le : mar. 15 juin 2021 09:30

Re: Ordre interpellation des époux

Message par Jolia31 »

Bonjour,

Je vous mets ci-dessous un extrait tiré du journal "la vie communale" :
"Interpellation des futurs époux et prononcé de l’union.
L’officier d’état civil recevra de chaque partie, l’une après l’autre, la déclaration qu’elles veulent se prendre pour époux et il prononcera, au nom de la loi, qu’elles sont unies par le mariage (art. 75). Cette déclaration prend habituellement la forme du « oui » prononcé à la suite de l’interpellation. Mais les époux pourraient utiliser une autre formule comme « je le veux » ou « c’est ma volonté». Une formule ambiguë telle que « peut-être », «certainement » ou « si vous voulez » ne vaut pas consentement. Aucun texte n’impose un ordre de priorité. Ni le code civil ni l’instruction générale de l’état civil ne donnent de règles sur la forme de ce consentement. Les consentements reçus, l’officier de l’état civil prononce que les intéressés sont unis par le mariage."
A mon sens, vous pouvez demandez aux futurs époux leurs préférences.
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Ordre interpellation des époux

Message par elizabeth »

depuis la loi de 2014 sur le mariage pour tous, on peut choisir l'ordre de l'interpellation des époux (qui sera le même sur l'acte de mariage, le livret...) puisque cela peut être monsieur monsieur ou madame madame...
nous demandons à tous les couples et leur faisons signer leur choix....
Sojuteus
Messages : 37
Enregistré le : lun. 31 août 2015 12:02

Re: Ordre interpellation des époux

Message par Sojuteus »

Bonjour,

Voilà ce qui est dit sur la circulaire du 29 mai 2013 relative au mariage pour tous :

"Enfin, à l’issue de la célébration, l’officier de l’état civil invitera les époux et les témoins à signer avec lui l’acte de mariage, lequel sera adapté si nécessaire selon le sexe des époux (cf annexe de la présente circulaire pour les modèles d’actes de l’état civil) et nommera les époux dans l’ordre choisi par eux lors de la constitution du dossier de mariage. L’officier de l’état civil, lors de la remise de celui-ci attirera l’attention des futurs époux sur ce point."

En conséquence, il faut donc bien demander aux intéressé(e)s l'ordre qu'ils (elles) souhaitent.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Ordre interpellation des époux

Message par Serge04 »

Bonjour,
Avec la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier de mariage, je demande aux futurs époux leur accord pour la publication de leur union dans le bulletin municipal et le nom qu’ils/elles souhaitent faire apparaître en premier dans l’acte. Enfin, comme nous vivons dans un monde de fou, je leur demande de signer ce document attestant que nous avons respecté leur choix.
Bien cordialement,
Serge
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Ordre interpellation des époux

Message par ABM10 »

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses!

Effectivement, je compte rajouter un formulaire pour l'ordre choisi, avec signature des deux futurs époux, évidemment! :o :mrgreen:
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