MARIAGE

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mentheàl'eau
Messages : 1
Enregistré le : mer. 14 avr. 2021 16:52

MARIAGE

Message par mentheàl'eau »

Bonjour,

Je suis toute nouvelle secrétaire de mairie, je cherche un récap, type fiche de procédure pour le dossier célébration d'un mariage.
Un document qui reprend toutes les étapes que doit effectuer l'officier d'état civil avant/pendant/et après mariage.
Vous remerciant tous pour votre aide.
Camille
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2021 11:08

Re: MARIAGE

Message par Camille »

Bonjour,
J'ai la même demande. C'est ma collègue qui d'habitude se charge des formalités, elle est en arrêt et j'ai une demande de mariage. Je suis un peu perdue sur la marche à suivre, notamment avant (d'autant que les mariés ne sont pas dans la commune).
merci d'avance pour votre aide.
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: MARIAGE

Message par nath571 »

Bonjour,

Voici la liste des documents à demander aux futurs mariés.

 Pour chaque futur époux :
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour un acte étranger) au dépôt du dossier
- Pièce d’identité resto-verso en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)
- Un justificatif de domicile récent et original pour chaque futur époux (en cas de vie commune un seul justificatif aux deux noms est autorisé) : EDF, gaz, téléphone fixe, avis d’imposition…
- Un justificatif de domicile récent des parents si les futurs époux n’habitent pas à Saint-Mihiel (EDF, gaz, avis d’imposition…) + une copie de leur pièce d’identité.

 Pour chaque témoin :
- Pièce d’identité resto-verso en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…)

 Si vous avez des enfants en commun :
- Copie intégrale de leur acte de naissance
- Livret de famille à nous donner

 Si vous êtes de nationalité étrangère :
- Un certificat de célibat (ou de capacité matrimoniale)
- Un certificat de coutume
Vous devez vous adresser au consulat de votre pays pour obtenir ces documents. Toutes ces pièces doivent être obligatoirement traduites par un traducteur assermenté.

 Si vous êtes veuf (ve) :
- Acte de décès de votre précédent (e) conjoint (e)

 Si vous êtes sous tutelle ou curatelle :
- Consentement du tuteur, curateur ou du conseil de famille
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: MARIAGE

Message par ABM10 »

Bonjour,
Nous procédons de la même manière, par contre je n'ai jamais trouvé d'information sur la validité des pièces d'identité (obligatoire ou non).
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: MARIAGE

Message par Serge04 »

Bonjour,
Contrairement au Pacs, je ne connais aucun texte indiquant que la pièce d’identité doit être en cours de validité pour le mariage.
Pour ce qui est des pièces à fournir, la même chose que Nath571.
Concernant le déroulé de la cérémonie, en gros avec en italique, les moments « libres » (pas encadrés par la loi) :
l'Officier de l'état civil (désormais l'OEC) accueille les mariés et leurs convives. L'entrée se fait au bon vouloir des futurs époux ;
• mot d'introduction ou texte choisi et lu par les futurs mariés, un parent ou un témoin ;

• Avant la célébration du mariage, les futurs époux confirment l'identité des témoins déclarés ;
• l'OEC fait lecture des articles 212, 213, du premier alinéa des articles 214 et 215, et de l'article 371-1 du code Civil et recueille le consentement des deux futurs mariés (les formules dubitatives ou ambiguës ne valent manifestement pas consentement "oui mais", "peut-être", "si vous voulez", "je m'en fous", "certainement"...) ;
• l'OEC fait lecture de l'acte de mariage. Pour mémoire, « La lecture de l’acte de mariage ne peut pas être déléguée à un fonctionnaire de la commune et doit être effectuée par l’officier d’état civil ». Question écrite n° 06643 (Sénat) / Réponse publiée le 19 septembre 2013 par le ministre de l'Intérieur.
• les époux, les témoins puis l'OEC signent l'acte de mariage ;
échange des alliances (ou pas) ;
• l'OEC remet aux époux leur livret de famille et les documents préparés à leur endroit (extraits de l’acte) ;
bisous, pleurs, rires, photos et tout le monde dehors !
Cordialement,
Serge
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