Livret de famille. Apposition extrait d’acte de décès

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AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Livret de famille. Apposition extrait d’acte de décès

Message par AnneM »

Bonsoir,

Un enfant majeur dépose en mairie le livret de famille de ses parents afin que le décès de La maman soit inscrit.
Je précise que nous sommes la commune de domicile et non pas la commune de décès (nous avons bien fait la transcription).
Or Monsieur et Madame sont divorcés mais la mention de divorce n’a jamais été apposée sur ce LF.
Puis-je malgré tout indiquer le décès de Madame ? Ou la famille doit elle en premier lieu demander l’apposition de la mention de divorce à la commune du mariage ?
La situation matrimoniale de Madame sur l’ace de décès est bien « divorcée ».

Merci par avance,
Bonne soirée
AnneM
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Livret de famille. Apposition extrait d’acte de décès

Message par citronade »

Bonjour
Le père doit d'abord mettre à jour le livret de famille pour le divorce.
Puis lorsque il y a divorce on ne touche plus au livret de famille c'est à dire plus de mise à jour.
Le conseil est de glisser à l'intérieur du livret de famille une copie intégrale de l'acte de décès de la mère.
Bonne journée 😊
Citronade 44 🍋 :)
AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Livret de famille. Apposition extrait d’acte de décès

Message par AnneM »

Merci beaucoup 😊
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