Apposition du décès dans livret de famille

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AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Apposition du décès dans livret de famille

Message par AnneM »

Bonjour,

Nouvelle sur le forum c’est ma première question !

En tant que mairie de domicile et après avoir fait l transcription de décès, l’époux m’a remis le livret de famille afin d’apposer le décès de son épouse.
Ce que j’ai fait mais :
Je pense avoir fait une erreur. En effet, au tout début, il fallait remplir “commune de”, “département de” et là je pense qu’il fallait indiquer les coordonnés de la mairie qui renseigne les informations dans le livret, mais moi J’ai indiqué la commune du lieu de décès (alors que celle ci est demandée plus bas bien sûr après le nom du défunt et la date de décès)
Je ne sais pas si je suis claire dans mon explication.
Que me conseillez vous ? Dois je apposer une mention marginale “mise à jour du livret en la commune de...” ? Ou ne rien faire ?
Merci à vous et très belle journée.
AnneM
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Apposition du décès dans livret de famille

Message par Serge04 »

Bonjour AnneM et bienvenue.
Je n’ai pas très bien compris votre problème.
La mairie qui détient la transcription d’un décès peut actualiser le livret de famille lorsque cela n’a pas été fait par la commune du lieu du décès. Il convient de compléter les différentes rubriques préimprimées sur le livret en prenant juste soin d’ajouter le mot "transcription" sur la ligne "Extrait de l’acte de décès n°".
Ensuite, ce sont les habituelles informations relatives au décès donc date, heure, adresse, commune (département) du décès.
Cordialement,
Serge
AnneM
Messages : 67
Enregistré le : sam. 10 avr. 2021 21:10

Re: Apposition du décès dans livret de famille

Message par AnneM »

Bonsoir Serge04,

En tout début, sur le livret, partie extrait de décès est indiqué “commune”, “département”
Et ensuite viennent les données à pré remplir :
Extrait de l’acte de décès numéro:
Date et lieu de décès :
Sur la declaration de :
Extrait certifié conforme le :
Signature officier état civil.

Donc au tout début j’ai noté la commune et le département de décès mais je me dis que je devais sûrement noter notre mairie.

Mais je suis d’accord ce n’est pas simple à expliquer par message

Un grand merci à vous en tout cas.
AnneM
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