Bonjour,
Question bête : comment numérotez-vous vos pages de la convention de PACS?
J'indique 1/4, 2/4 etc... Et indique sur la dernière page que la convention comporte 4 pages.
Pour les conventions imprimées en recto uniquement, comment procédez-vous?
Indiquez-vous quelque chose sur le verso? Doit-on la bâtonner?
Je n'ai jamais rien indiqué sur ces pages vierges... Peut-être que j'aurai dû...
Numérotations des pages du PACS
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Numérotations des pages du PACS
Bonjour ABM10,
Je fait la même chose que toi .
Bonne fin de journée. Cordialement,
Serge
Je fait la même chose que toi .
Bonne fin de journée. Cordialement,
Serge
Re: Numérotations des pages du PACS
Bonjour
Nous ne faisons aucun registre mais un dossier de pacs par couple. La formatrice au début du transfert des pacs par le tribunal nous a dit de ne jamais faire de registre.
Nous ne faisons aucun registre mais un dossier de pacs par couple. La formatrice au début du transfert des pacs par le tribunal nous a dit de ne jamais faire de registre.
Re: Numérotations des pages du PACS
Bonjour,
Vous parlez d'un registre ou de la convention elle-même à éditer ?
Vous parlez d'un registre ou de la convention elle-même à éditer ?
Re: Numérotations des pages du PACS
Bonjour,
Je parle de la convention elle-même.
Merci pour vos retours
Je parle de la convention elle-même.
Merci pour vos retours