Numérotations des pages du PACS

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Numérotations des pages du PACS

Message par ABM10 »

Bonjour,

Question bête : comment numérotez-vous vos pages de la convention de PACS?

J'indique 1/4, 2/4 etc... Et indique sur la dernière page que la convention comporte 4 pages.

Pour les conventions imprimées en recto uniquement, comment procédez-vous?

Indiquez-vous quelque chose sur le verso? Doit-on la bâtonner?

Je n'ai jamais rien indiqué sur ces pages vierges... Peut-être que j'aurai dû... :roll:
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Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Numérotations des pages du PACS

Message par Serge04 »

Bonjour ABM10,
Je fait la même chose que toi :) .
Bonne fin de journée. Cordialement,
Serge
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nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Numérotations des pages du PACS

Message par nanou1960 »

Bonjour
Nous ne faisons aucun registre mais un dossier de pacs par couple. La formatrice au début du transfert des pacs par le tribunal nous a dit de ne jamais faire de registre.
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nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Numérotations des pages du PACS

Message par nanou1960 »

Bonjour,

Vous parlez d'un registre ou de la convention elle-même à éditer ?
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ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Re: Numérotations des pages du PACS

Message par ABM10 »

Bonjour,

Je parle de la convention elle-même.

Merci pour vos retours :D
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