Bonjour,
Une mention d'acte de notoriété doit t-elle apparaître sur l'acte de naissance de la personne en sus de l'acte de décès ?
Acte de notoriété
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Acte de notoriété
Bonjour,
Non, la mention de l'acte de notoriété n’apparaît que sur l'acte de décès et, éventuellement, sur la transcription de décès.
Cordialement,
Serge
Non, la mention de l'acte de notoriété n’apparaît que sur l'acte de décès et, éventuellement, sur la transcription de décès.
Cordialement,
Serge