Bonjour,
Nous nous posions une question avec mes collègues concernant la prime de préfecture délivrée pour les communes disposant du DR pour les CNI passeport?
savez-vous comment cette somme est utilisée ou "dispatchée" dans vos communes? L'utilisez vous pour changer le mobilier et acheter tout ce qui en rapport avec le DR?
Pour vous expliquer, notre mobilier est vieillissant, avait subit les inondations, nous ne disposons pas de coffre, ni de boite pour mettre les CNI PASSEPORT qui sont cachés dans un placard facile d'accès.. et ni de destructrice dans notre bureau, les titres sont baladés en mairie pour les détruire.. nous avions eu un contrôle de la pref... je vous dit pas le résultat.. malgré nos demandes, on nous informe que nous avons jamais le budget pour faire changer tout ca... et on se sait pas où part cet argent.. seulement cette subvention doit être normalement utilisée en parti pour ces raisons là me semble t'il?
[suppr]
Merci pour vos réponses.
DR CNI PASSEPORT ET SUBVENTIONS
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DR CNI PASSEPORT ET SUBVENTIONS
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 18 mars 2021 21:49, modifié 1 fois.
Raison : Question salaire / carrière.
Raison : Question salaire / carrière.
Re: DR CNI PASSEPORT ET SUBVENTIONS
les règles des finances de la fonction publique imposent de mettre les subventions reçues dans "le pot commun", on appelle cela le principe d'universalité budgétaire.....
donc même si vous percevez une subvention "DR" vous ne pouvez pas obligatoirement l'utiliser pour le service, c'est au bon vouloir des élus...
donc même si vous percevez une subvention "DR" vous ne pouvez pas obligatoirement l'utiliser pour le service, c'est au bon vouloir des élus...