Bonjour,
J'ai un soucis, je vous l'expose :
Une personne a été enterrée sous X, or depuis l’enterrement une famille suppose que c'est un membre de leur famille. Par conséquent, la justice souhaite exhumer le corps.
Quelle procédure dois je mener ?
Merci pour vos retours !
Enterré sous X
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Enterré sous X
Bonjour,
Je n'ai jamais eu le cas ; Je contacterais le procureur qui a autorisé l'inhumation. Parfois il y a des prélèvements adn qui sont faits lors de l'autopsie. Cela permettrait de faire une comparaison avec la famille qui se présente avant d'exhumer le corps.
Dom
Je n'ai jamais eu le cas ; Je contacterais le procureur qui a autorisé l'inhumation. Parfois il y a des prélèvements adn qui sont faits lors de l'autopsie. Cela permettrait de faire une comparaison avec la famille qui se présente avant d'exhumer le corps.
Dom
Re: Enterré sous X
Bonjour,
S’il s’agit d’une enquête de justice, je pense que vous allez recevoir une demande d’exhumation à la demande du procureur de la République.
Bon weekend,
Serge
S’il s’agit d’une enquête de justice, je pense que vous allez recevoir une demande d’exhumation à la demande du procureur de la République.
Bon weekend,
Serge