Cimentiere... encore

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Cimentiere... encore

Message par mams »

Bonjour !

On continue sur notre lancée ?

Une commune va restructurer son cimetière qui n’a jamais connu de concessions.

J’avais dans l’idée que pour les tombes qui vont être déclarées en état d’abandon, il fallait faire des actes de notoriété, comme quoi la tombe est réputée n’avoir aucun ayant droit connu à l’instant T.

Prenant exemple sur une autre mairie qui termine, elle, le processus, je vois que ça n’a pas été fait.

C’était donc une vue de mon esprit ou est-ce faisable- recommandé - inutile ?

Merciiiii
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Cimentiere... encore

Message par citronade »

Je pense que c'est recommandé et utile car cela fait partie de l'historique du cimetière. Il faudrait prendre le temps de le faire....
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Cimentiere... encore

Message par Serge04 »

Bonjour,
Mams, tu écris : « Une commune va restructurer son cimetière qui n’a jamais connu de concessions. »
S’il n’y a jamais eu de concession, c’est que la totalité du cimetière était en terrain commun ?
Serge (cimetière un jour, cimetière toujours ; ou cimetière pour toujours...)
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Cimentiere... encore

Message par mams »

bonjour ! et merci !!

Oui, c'est ça, tout le monde en terrain commun. C'est courant par chez nous, celà tend à se résorber, mais c'est un travail de titan que je délègue beaucoup aux adjoints volontaires, heureusement. Mais pour formaliser administrativement la suite, c'est pas simple...

Du coup, est-il possible, comme ce sera le cas pour le 1er PV, de grouper toutes ces tombes dans un même acte de notoriété ?

Ca se fait ça ? :oops:

du type :

Je soussigné Jean AIASSERDUCIMETIERE, maire de la commune de Trifouilly les Oies certifie, conformément aux dispositions de l'article R.2223-14 du code général des collectivités territoriales, qu'il est de notoriété publique que les tombes suivantes :

n° + date de dernière inhumation connue
...
... (45 en tout)

ne disposent pas, dans le cimetière communal, d'acte de concession et qu'il n'y a pas été fait d'inhumation depuis plus de trente ans

Fait à Trifouilly le XX/XX/XXXX

Mais, du coup, aucune tombe ne bénéficiant de concessions, faut-il également faire un acte de notoriété pour celles dont on connait les ayant droit et/ou qui ont connu des inhumations depuis moins de trente ans (et qui vont très vite "souscrire" une concession ?), soit une bonne centaine. groupé ? individuel ?

Merciiiiii beaucoup encore
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Cimentiere... encore

Message par Serge04 »

Bonjour,
Du coup, je ne comprends pas. S’il s’agit de terrain commun, il n’y a pas d’acte de concession donc, à l’issue du délai de rotation, l’emplacement retourne à la commune tout simplement avec un arrêté municipal de reprise non ?
Les corps sont alors exhumés et soit, placés à l’ossuaire, soit, "récupérés" par la famille qui organise une inhumation dans une concession qu’elle posséderait.
Désolé, je ne peux pas plus aider sur ce sujet.
Cordialement,
Serge
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Cimentiere... encore

Message par mams »

Bonsoir,

Non, le but du travail entrepris est de considérer l’ensemble du cimetière, les 150 tombes, comme potentiellement appartenant à quelqu’un pour ne surtout, surtout, pas faire de bourdes.

Et d’entamer quand même une procédure de reprise dans sa forme, pour celles dont on se doute que plus personne n’est là pour payer le titre et/ou dont l’état est fortement dégradé.
J’ai entamé ce travail sur les conseils de la préfecture car une commune en particulier a appliqué il y a plusieurs années les textes stricto sensu et a relevé l’ensemble des tombes « abandonnées » sans plus de procédure que celle des terrains communs. Les conséquences ont été très lourdes. Cette commune n’avait encore aucune concession dans son cimetière.

Je suis d’accord que dans le fond ce n’est pas nécessaire. Mais humainement indispensable. Une fois les 3 ans passées, le cimetière ressemblera à quelque chose et terrain commun voudra dire ce que ça veut dire. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas :P et l’entre deux est inconfortable. :|
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Cimentiere... encore

Message par Serge04 »

Merci pour ce retour très intéressant.
Je garde ce file de discussion sous le coude...
Cordialement,
Serge
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Cimentiere... encore

Message par perpette »

.....mince alors ! :shock:
cela veut dire que personne n'a eu de frais pour la concession ?
la mairie a accepté toutes les inhumations en terrain commun, donc gra-tui-te-ment ???
donc, cela existe !
=D>
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Cimentiere... encore

Message par mams »

Perpette,

Ton à entendre ironique ? :lol:

Parce que dans nos petits villages, c'est plutôt la norme encore, si, si. Et tout ce petit monde croit avoir une concession perpétuelle. Les idées reçues ont la vie dure :mrgreen:

Mais dès que des mots sont posés, des lois expliquées, en venir tout doucement à établir des concessions, mettre en route des reprises (jamais eu non plus, on agrandissait les cimetières en laissant des ruines perdurer), est assez vite compris et admis, par les élus, la population.
Il faut vraiment que les élus s'emparent du dossier.

Parce que aussi, les tarifs pratiqués sont de l'ordre du symbolique. :D
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Cimentiere... encore

Message par perpette »

mais non ... ton pas du tout ironique !!
bien au contraire, j'applaudis vraiment sincèrement : il y a un mouvement qui dit que " la naissance est gratuite alors pourquoi la mort coûte si cher "...
j'approuve totalement : réduire la facture me paraît indispensable surtout en cas de crise comme actuellement !
... vous entendez quand même comme moi sonner la caisse enregistreuse des PF ??
...et par les temps qui courent, qui peut économiser pour un plan épargne obsèques ??
[-o<
Répondre