Erreur acte de décès

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Novembre
Messages : 14
Enregistré le : mar. 2 févr. 2021 20:47

Erreur acte de décès

Message par Novembre »

Bonjour,
Les pompes funèbres m'ont demandé d'établir un acte de décès sans livret de famille. Ce qui devait arriver arriva!
L'acte de décès présente des erreurs. J'ai donc appelé le TJ et ils m'ont demandé de leur envoyer une demande de rectification par voie postale, avec l'acte de naissance ainsi que la copie de l'acte de décès.
Je me pose la question suivante:
Comment la rectification sera t-elle faîte, étant donné que l'acte original reste en mairie? Ma question est peut-être idiote...
Merci d'avance pour vos réponses !
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Erreur acte de décès

Message par citronade »

Bonjour,

Ça peut arriver que les pompes funèbres n'aient pas le livret de famille (personne célibataire ou livret de famille introuvable)...donc il faut demander à la mairie du lieu de naissance du défunt de te faxer un acte en urgence pour dresser l'acte. Mais là je ne ne vois aucun rapport avec le tribunal judiciaire puisque maintenant ce sont les mairies qui établissent les rectifications administratives.
Quelles sont précisément les erreurs dans l'acte de décès ?
Citronade 44 🍋 :)
Novembre
Messages : 14
Enregistré le : mar. 2 févr. 2021 20:47

Re: Erreur acte de décès

Message par Novembre »

La personne était mariée et non célibataire.
Friska
Messages : 30
Enregistré le : sam. 9 janv. 2021 21:15

Re: Erreur acte de décès

Message par Friska »

Comme l a dit citronnade , tout dépends de l erreur à rectifier . L oec peut modifier des erreurs dites matérielles .
Bonne soirée
Novembre
Messages : 14
Enregistré le : mar. 2 févr. 2021 20:47

Re: Erreur acte de décès

Message par Novembre »

Bonjour et merci :)
Mais la question que je me pose est: comment le tribunal va modifier un acte dont l'original se trouve en mairie?
Dans la mesure où je n'envoie qu'une copie.
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: Erreur acte de décès

Message par mams »

Bonjour,

Soit le procureur vous adresse un joli mot en disant que cette erreur est matérielle et que vous devez prendre l'initiative de la corriger (rectification administrative)

Soit il vous envoie la mention pour correction.

J'ai eu les deux.

bonne journée.
Novembre
Messages : 14
Enregistré le : mar. 2 févr. 2021 20:47

Re: Erreur acte de décès

Message par Novembre »

Ok je comprends mieux. Merci beaucoup :P
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