Mariage-divorce au Canada / remariage en France

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

Mariage-divorce au Canada / remariage en France

Message par RCZ »

Lors d'un dépôt de mariage, la future épouse Française nous dit s'être déjà mariée puis divorcée avec un Canadien, au Canada.
Elle nous présente son jugement de divorce, car son acte de naissance ne comporte aucune mention.
Son mariage comme son divorce n'ayant pas été retranscrits à Nantes, peut-elle légalement se marier en France ?
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Mariage-divorce au Canada / remariage en France

Message par citronade »

Bonjour,

A mon sens elle doit d'abord faire retranscrire son mariage et son divorce pour ensuite actualiser son acte de naissance. C'était de sa responsabilité de le faire.

Toutes les mentions marginales doivent être présentes sur son acte de naissance Français.

Ces formalités doivent d'abord être effectuées avant de contracter un nouveau mariage. C'est mon humble avis.

Bon week-end :)
Citronade 44 🍋 :)
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Mariage-divorce au Canada / remariage en France

Message par wariusd »

Je confirme l'avis de citronade. Si la future épouse est française et née en France, elle doit absolument faire transcrire ce mariage. Elle doit passer par le Consulat français compétent pour le lieu de son mariage (https://ca.ambafrance.org/Les-consulats ... -au-Canada), qui transmettra au SCEC de Nantes ainsi qu'à la commune de naissance pour transcription.
Le deuxième mariage ne pourra être célébré (en France, en tout cas) que lorsque la future épouse présentera son acte de naissance portant mention du mariage et du divorce précédents
RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

Re: Mariage-divorce au Canada / remariage en France

Message par RCZ »

Réponse du parquet : pas de difficulté particulière. Nous avons donc validé le dossier...
wariusd
Messages : 54
Enregistré le : mer. 3 juin 2020 23:42

Re: Mariage-divorce au Canada / remariage en France

Message par wariusd »

Autant pour moi... Il me semblait que la transcription de tout événement était obligatoire pour pouvoir retracer la situation matrimoniale de l'intéressée à tout instant de sa vie. J'avoue qu'à votre place j'aurais considéré le dossier comme incomplet ! Merci pour l'info :)
Répondre