Erreur pacs

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Friska
Messages : 30
Enregistré le : sam. 9 janv. 2021 21:15

Erreur pacs

Message par Friska »

Bonjour ,

Lorsqu’il y a une erreur dans un prénom dans un pacs , mickael à la place de Michael ( la mairie de naissance m a renvoyé le avis) .
J ai vérifié sur l acte c’est bien Michael mais l intéressé à écrit son prénom avec un k dans la convention et la déclaration .
Comment dois-je procéder ? Doit il faire une modification de sa convention et déclaration ? Ou puis-je modifier l orthographe de son prénom? Comme ce n’est pas un acte .
Nous utilisons mélodie opus.

Merci d avance à ceux qui me répondront
dede1977
Messages : 30
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 11:15

Re: Erreur pacs

Message par dede1977 »

Bonjour
Vous n'aviez pas les extraits d'acte de naissance et cni de ces personnes pour établir le PACS. Je ne connais pas le logiciel mais voire si c'est possible de modifier le prénom.
Bon courage
Friska
Messages : 30
Enregistré le : sam. 9 janv. 2021 21:15

Re: Erreur pacs

Message par Friska »

Eh si je les avait , erreur d attention . J ai vérifié la déclaration et la convention , et en créant l acte je lui ai juste demandé il m’a dit avec un k. Pour lui son prénom s écrit avec un k 🙄.
nanou1960
Messages : 142
Enregistré le : mar. 4 sept. 2018 11:34

Re: Erreur pacs

Message par nanou1960 »

Bonjour,
En principe, il faut s'appuyer sur l'acte de naissance et reporter les mêmes éléments. Vous pouvez corriger et le renvoyer à la mairie de naissance.
cdt
dede1977
Messages : 30
Enregistré le : mer. 8 mars 2017 11:15

Re: Erreur pacs

Message par dede1977 »

Désolée oui les erreurs arrivent hier

[hors sujet]

Si j'ai été abrupte désolée mais oui rectification à la mairie de naissance et on en parle plus.
Bon courage
Modifié en dernier par webmestre le dim. 24 janv. 2021 19:57, modifié 1 fois.
Raison : HS
Friska
Messages : 30
Enregistré le : sam. 9 janv. 2021 21:15

Re: Erreur pacs

Message par Friska »

Ah oui pas évident pour vous 😱!
Je vais rectifier cela cette semaine .

Merci à tous pour vos réponse , bon week-end
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