Mariage ressortissants franco-britannique

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anah1503
Messages : 23
Enregistré le : lun. 28 août 2017 15:51

Mariage ressortissants franco-britannique

Message par anah1503 »

Bonjour,
Un couple franco-britannique vivant au R-U souhaite se marier dans notre commune (résidence des parents de la jeune fille).
Quelles sont les démarches à effectuer? Le dépôt du dossier peut il se faire en dématérialisé ou le papa de la mariée peut il me l'apporter? (Vu les conditions sanitaires et les difficultés de circulations, les futurs mariés souhaitent éviter de faire plusieurs aller retours…). De Plus, le Brexit vient il changer quelque chose à la procédure ou aux documents a fournir?
Désolée pour toutes ces questions, je ne suis pas très calée en État-civil et je ne souhaite pas faire de boulettes…

Merci par avance pour vos réponses

Anah
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: Mariage ressortissants franco-britannique

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Tout d'abord, les futurs époux doivent déposer personnellement et ensemble le dossier de mariage. Il ne peut être question ici de transmission dématérialisée. A eux de s'organiser pour que cela puisse être possible avant la célébration.

Les pièces pour le ressortissant britannique sont les suivantes :
- copie intégrale d'acte de naissance (Certified Copy Of An Entry Of Birth), accompagnée de sa traduction par un traducteur assermenté. Ce document devra être daté de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier;
- attestation sur l'honneur de célibat établie et signée par l'intéressé (les autorités britanniques ne délivrent pas de certificat de capacité matrimoniale, et les actes d'état civil sont dépourvus de mentions marginales);
- certificat de coutume délivré par les autorités consulaires britanniques en France

L'acte de naissance est dispensé de toute légalisation, et la publication des bans n'existe pas en droit anglais.
Si la future épouse réside en Grande Bretagne, vous devrez adresser cependant une demande de publication des bans auprès du consulat de France compétent.

La sortie de l'UE ne change a priori rien à cet dispositif
anah1503
Messages : 23
Enregistré le : lun. 28 août 2017 15:51

Re: Mariage ressortissants franco-britannique

Message par anah1503 »

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je commence à y voir plus clair , ca va être compliqué de leur faire comprendre qu'ils doivent venir en Mairie pour déposer eux même leur dossier car le Maire sans m'en parler a dit au papa résidant en France: "ok pas de pb" lol....

Bonne journée à vous

Anah
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