CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE

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RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE

Message par RCZ »

Bonjour,
A partir du 1er janvier 2021, les certificats de décès ne doivent plus être transmis à l'ARS par courrier, mais de façon dématérialisée.
Quelle est la procédure à suivre, notamment pour les certificats de décès qui continuent à être transmis sous format papier (volet bleu).
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE

Message par citronade »

Bonjour,

Je n'avais pas eu cette info, où as-tu vu ça ? merci.
Citronade 44 🍋 :)
ghimer60
Messages : 34
Enregistré le : mer. 5 avr. 2017 01:58

Re: CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE

Message par ghimer60 »

Bonjour,

apparemment, ce sont les médecins qui auront la possibilité de déclarer les décès directement par Internet.

GM
RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

Re: CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE

Message par RCZ »

citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: CERTIFICAT DE DECES DEMATERIALISE

Message par citronade »

Merci pour ce partage d'info !
Citronade 44 🍋 :)
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