Etablissement des tables annuelles

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Etablissement des tables annuelles

Message par karine29 »

Bonjour,
pouvez-vous me dire comment vous procéder pour l'établissement de vos tables annuelles en état civil ? A la fin de chaque registre ou à part sur un registre ? J'ai l'impression de tout le monde ne fonctionne pas pareil ! Il me semble avoir lu une circulaire indiquant qu'il fallait désormais les éditer à part sur un registre distinct. Qui peut me confirmer ?
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Etablissement des tables annuelles

Message par Serge04 »

Bonjour Karine29,
"Les tables annuelles sont établies soit à partir de fiches rédigées d'après les actes de l'état civil et classées par ordre alphabétique, soit à partir des données de l'état civil enregistrées dans le traitement automatisé. Elles sont dressées par les officiers de l'état civil dans le mois qui suit la clôture du registre de l'année précédente et sont établies dans un ou plusieurs registres distincts."
Donc, si tu dresses tous les actes de l’état civil sur un registre unique, tes tables annuelles seront les unes à la suite des autres mais plus à la suite de tes actes (hors de ton registre unique de l’état civil). Si, par contre, tu dresses tes différents actes sur des registres spécifiques (ce qui est mon cas), il faut établir une table des naissances (et Cie), une table des mariages et une table des décès (et Cie) séparément.
Je ne sais pas si j’ai été bien clair :-)
Bonne journée. Cordialement,
Serge
karine29
Messages : 56
Enregistré le : jeu. 30 oct. 2014 09:54

Re: Etablissement des tables annuelles

Message par karine29 »

Bonjour Serge 04,
merci pour l'info qui est très claire.
Ayant également des registres distincts pour les mariages, naissances, décès, je dois établir une table distincte par catégorie sur un registre à part.

Bonne journée
Karine
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