Décès le 26 décembre, transcription arrivée le 5 janvier

[Joker]

Bonjour à tous,

Je viens juste confirmer avec vous quelque chose qui arrive sans doute dans toutes les communes à un moment donné.
Lorsqu'une personne décède dans l'hôpital de la ville la plus proche le 26 décembre 2020 et que la transcription arrive le 5 janvier 2021 dans nos petites communes, nous sommes bien d'accord que l'acte de transcription s'inscrit sur l'état civil 2021 ?

Vous souhaitant à tous mes meilleurs vœux pour cette année 2021.

Cordialement,

Joker

[elizabeth]

oui c'est ça

bonne année également

[ABM10]

Bonjour,

Je me posais la question justement.
Donc à partir du 1/1/2021 on n'ajoute plus rien dans le registre de 2020?
On peut l'envoyer au TGI dans les prochains jours?

[Serge04]

Bonjour,
Effectivement, ABM10, à compté du 1er janvier (certainement du 4 pour la plupart d’entre nous), on ne dresse plus que sur les registres de l’année 2021.
Une transcription d’un acte de décès dressé le 29 décembre 2020 qui arrive en mairie le 5 janvier 2021 est inscrite sur le registre des décès de l’année 2021. On peut par contre ajouter dans les tables annuelles 2020 : "Pierre, Paul MARTIN 29 décembre 2020, voir acte 01/2021"
Très bonne année à tous et excellente journée.
Cordialement,
Serge

[Joker]

Merci beaucoup pour ces réponses.
Je ne savais pas qu'on pouvait annoter dans la table annuelle 2020 pour une transcription faite en 2021.
Il est vrai que la table annuelle n'est pas un acte à proprement parlé mais plus une page d'organisation pour la recherche.

Cordialement,

Joker