Taxes funéraires

[Pilie]

Bonjour à tous,

L'article 121 de la loi de finance pour 2021 abroge l'article L2223-23 du CGCT qui dispose que "Les convois, les inhumations et les crémations peuvent donner lieu à la perception de taxes dont les tarifs sont votés par le conseil municipal. Dans ces tarifs, aucune surtaxe ne peut être exigée pour les présentations et stations dans un lieu de culte".
J'en déduis que l'ensemble des taxes funéraires sont abrogées. Nous appliquons une taxe pour la dispersion et l'identification des cendres au jardin du souvenir. J'aurais tendance à penser que cette taxe doit être supprimée aussi puisqu'elle découlait de l'article abrogé.

Nous n'avons aucune informations de la préfecture pour l'instant..

En avez-vous reçu de votre côté ?

Merci pour votre aide

[elizabeth]

les taxes de dépôt inhumation, exhumation et crémation sont supprimées. C'est passé au journal officiel et applicable dès le 31/12...

[Pilie]

Merci de confirmer. J'étais perturbée de ne pas avoir d'information via une source collectivité (pref, presse, direction) alors que ça va nous impacter. Même si c'est écrit clairement dans la loi de finance, en général on apprend ce genre de chose par le biais d'autres sources mais là rien, je l'ai appris un peu par hasard..

[RCZ]

Bonjour,
Pour compenser la suppression de ces taxes, allez-vous augmenter le prix des concessions ?

[Stelou1]

Bonjour,
Pour bien comprendre, si nous appliquions une taxe pour 1 nouvelle inhumation dans un terrain déjà concédé, elle est caduque elle aussi ?
Merci de votre réponse

[elizabeth]

oui aucune taxe pour une nouvelle inhumation, applicable le 1er janvier contrairement à ce que j'ai indiqué, la loi n'est finalement pas rétroactive.