Mariage par un conseiller municipal

[SophieDeGonneville]

Bonjour,

A la demande de 2 administrés souhaitant se marier, c'est un conseiller municipal qui devrait officier le jour J.

Pas de formalités particulières, hormis un arrêté du Maire précisant que lui et ses adjoints sont empêchés et un solide brief du conseiller municipal en question ?

Qu'en dites-vous ?

Vous remerciant de vos conseils et de votre attention.

Bon courage à tous en cette fin d'année.

[citronade]

Bonsoir

Un conseiller municipal n'est pas officier d'état civil, ce sont le Maire et ses adjoints. Au risque que le mariage soit annulé car non valable.
Bonne soirée

[citronade]

Le maire et les adjoints sont de plein droit officier d'état civil (article L. 21 22-32 du Code général des collectivités locales).

[wariusd]

La jurisprudence et plusieurs réponses ministérielles ont admis qu'un conseiller municipal puisse célébrer un mariage en cas d'empêchement du maire et des adjoints, sur la base de l'article L2122-18 du CGCT (pouvoir de délégation du maire).
Par contre effectivement il faut un arrêté de délégation précisant explicitement que le maire et ses adjoints sont empêchés (ce qui n'est pas nécessaire lorsque c'est un adjoint qui officie).

[nanou1960]

Bonjour,
Il me semble que si le maire et les adjoints sont empéchés, il est possible qu'un conseiller municipal marie avec leur autorisation. A vérifier

[Wotrishen]

Oui, le Maire et les adjoints sont officiers d'état civil de plein droit. Mais le Maire peut tout à fait déléguer ses fonctions d'officier d'état civil à un conseiller municipal (article L2122-18 du CGCT).
Il faut pour cela un arrêté de délégation spécifique (qui sera annexé au dossier de mariage). Faites cela suffisamment en amont, car il faut que l'arrêté ait été soumis au contrôle de légalité puis dûment notifié à l'intéressé AVANT la célébration. Bien entendu cette délégation ponctuelle suppose que le Maire et les adjoints soient tous empêchés, mais dans les faits nous savons bien qu'il s'agit à chaque fois, dans les faits, de faire plaisir à un membre du conseil (et qui ira vérifier?).
Il faut aussi que le conseiller en question soit en exercice ou qu'il appartienne au conseil municipal de la ville de célébration (oubliez l'ancien conseiller municipal ou l'élu d'une autre commune qui marie son fils ou sa fille), même s'il n'y a en la matière aucune obligation d'opérer ce choix dans l'ordre du tableau.

[SophieDeGonneville]

Merci Wotrishen.

En effet la chose ne doit pas être courante dans les grandes villes, mais dans les petites...

Je prépare l'arrêté dès aujourd'hui.

Bon courage à tous !