Bonjour,
Je pense que la question revient régulièrement sur le tapis, mais de votre coté, envoyez vous les actes par mail ou par fax, les notaires s'y prennent régulièrement au dernier moment de ce fait, les demandes n'arrêtent pas et sustématiquement nous devons nous justifier.., à la dernière formation que nous avions eu, le formateur nous avait indiqué les actes ne peuvent être envoyés que par courrier...comment procédez vous?
ACTE PAR MAIL
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: ACTE PAR MAIL
Bonsoir
Normalement il ne faut pas envoyer par mail. Mais quand un notaire appelle au dernier moment a t'on le choix ? Et pas envie de payer l'affranchissement trop facile. Par contre si c'est un particulier j'envoie l'acte à la mairie du domicile, pas par internet.
Bonne nuit
Normalement il ne faut pas envoyer par mail. Mais quand un notaire appelle au dernier moment a t'on le choix ? Et pas envie de payer l'affranchissement trop facile. Par contre si c'est un particulier j'envoie l'acte à la mairie du domicile, pas par internet.
Bonne nuit
Citronade 44 
Re: ACTE PAR MAIL
Pour les notaires j'envoie très exceptionnellement un fax ou scan par mail lorsqu'il y a urgence, même si en toute rigueur on ne devrait pas. Jamais pour les particuliers par contre : envoi au domicile par courrier simple, ou retrait à la mairie s'ils habitent la commune.