MARIAGE et acte de naissance dématérialisé

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RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

MARIAGE et acte de naissance dématérialisé

Message par RCZ »

Bonjour,
Un dossier de mariage a été déposé en notre commune.
L'épouse, étrangère, nous a remis un acte de naissance apostillé et dématérialisé (avec numéro d'identification).
Est-ce un document recevable ? avez-vous déjà été confronté(e) à ce type de problématique ?
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: MARIAGE et acte de naissance dématérialisé

Message par citronade »

Bonjour,

De quel pays vient l'acte de naissance ? Quelle autorité l'a transmis ?
Citronade 44 🍋 :)
RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

Re: MARIAGE et acte de naissance dématérialisé

Message par RCZ »

Argentine
RCZ
Messages : 31
Enregistré le : mer. 20 mai 2015 15:52

Re: MARIAGE et acte de naissance dématérialisé

Message par RCZ »

L'acte de naissance émane du registre civil de Buenos Aires et comporte un numéro d'identification.
https://www.buenosaires.gob.ar/registrocivil
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: MARIAGE et acte de naissance dématérialisé

Message par Wotrishen »

Bonjour,

l'acte numérique n'est qu'un des formats possible de la délivrance des actes d'état civil argentins. Il est certes apostillé mais ce format n'étant pas reconnu dans notre droit (hormis dans les échanges Comedec avec les services de l'Etat ou les notaires) j'aurais tendance d'emblée à ne pas l'accepter. Comment le traducteur de l'acte va-t-il apposer son numéro "ne varietur" sur un document dématérialisé? Rien ne vous empêche cependant de vous rapprocher de votre Procureur.

Pour avoir il y a peu célébré un mariage d'un couple argentin vivant dur notre territoire, je peux vous assurer que les futurs époux n'ont eu aucune difficulté à fournir des actes papier, et ce sans jamais avoir à se déplacer au pays. Ils ont fait leur demande en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur argentin, puis ont récupéré ces actes quelques semaines plus tard auprès de la section consulaire de l'ambassade d'Argentine à Paris.
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