Bonjour à tous,
Nous allons avoir une déclaration de décès d'une femme enceinte. Y a t il quelque chose à faire pour le bébé ? Je suppose que cela dépend du nombre de semaines. Et selon le cas, le médecin établira un certificat de décès pour le bébé (enfant sans vie ?) ?
Merci par avance pour vos retours.
Bonne journée
Emmanuelle
Décès d'une femme enceinte
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Emmanuelle1977
- Messages : 674
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Décès d'une femme enceinte
Bonjour
il faut attendre les documents pour savoir quel(s) acte(s) dresser.
Si l'enfant est mort in utero avec la mère, il est probable qu'il n'y ait que le certificat de décès de la mère. Seul l'acte de décès de la mère sera dressé.
Si l'enfant n'était pas viable, il y aura un certificat d'accouchement d'enfant sans vie. Un acte d'enfant sans vie sera dressé en plus de l'acte de décès de la mère
Si l'enfant est né vivant et viable et décédé après, il y aura un certificat d'accouchement et un certificat de décès. Il faudra faire un acte de naissance et un acte de décès pour cet enfant en plus de l'acte de décès de la mère.
il faut attendre les documents pour savoir quel(s) acte(s) dresser.
Si l'enfant est mort in utero avec la mère, il est probable qu'il n'y ait que le certificat de décès de la mère. Seul l'acte de décès de la mère sera dressé.
Si l'enfant n'était pas viable, il y aura un certificat d'accouchement d'enfant sans vie. Un acte d'enfant sans vie sera dressé en plus de l'acte de décès de la mère
Si l'enfant est né vivant et viable et décédé après, il y aura un certificat d'accouchement et un certificat de décès. Il faudra faire un acte de naissance et un acte de décès pour cet enfant en plus de l'acte de décès de la mère.
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Emmanuelle1977
- Messages : 674
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Décès d'une femme enceinte
Merci pour votre réponse.
J'attends la déclaration de décès. Il y a certainement une autopsie en cours puisque c'est un décès sur la voie publique.
Bonne fin de journée,
Emmanuelle
J'attends la déclaration de décès. Il y a certainement une autopsie en cours puisque c'est un décès sur la voie publique.
Bonne fin de journée,
Emmanuelle