Concession familiale et collatéraux

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Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Concession familiale et collatéraux

Message par Serge04 »

Bonjour,
À force de lire tout et son contraire, j’en appelle à votre expertise concernant le sujet (pourtant déjà largement traité, y compris sur ce forum) du droit à l’inhumation dans une concession familiale.
En principe, une concession familiale a vocation à accueillir le fondateur de la concession ainsi que sa famille à savoir :
• son conjoint,
• ses ascendants, c’est-à-dire ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents…,
• ses descendants, c’est-à-dire ses enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants…,
• les conjoints de ses descendants,
• ses alliés c’est-à-dire ses parents par alliance (les parents de son conjoint),
• et, de son vivant (ou, après son décès avec l’accord de tous les ayants droit),une personne étrangère à la famille dès lors que le fondateur entretenait « des liens d’affection et de reconnaissance » avec elle.
Question : qu’en est-il des collatéraux (frère, sœur, voire oncle, tante, neveu, nièce…) ?
Connaîtriez-vous un texte (jurisprudence, réponse d’un ministre à une question écrite d’un sénateur, etc.) qui réponde clairement à cette question ?
Merci.
Serge (qui ne supporte plus les cimetières, même en photo)
paub
Messages : 328
Enregistré le : mer. 3 avr. 2019 11:22

Re: Concession familiale et collatéraux

Message par paub »

Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Concession familiale et collatéraux

Message par Serge04 »

Bonjour,
Merci, Paub, pour ce document très complet.
Cordialement,
Serge

Édition :
N’y a-t-il que moi que ça surprenne (voire, choque) que le frère du titulaire d’une concession familiale n’en soit pas ayant-droit ? Ou-bien n’ai-je encore rien compris à ce que j’ai lu… Vivement les vacances.
perpette
Messages : 515
Enregistré le : jeu. 12 avr. 2012 20:29

Re: Concession familiale et collatéraux

Message par perpette »

bonjour,
dans la "bible" donnée par la DGCL, en page 76, "la concession dite familiale...pour le concessionnaire lui-même, les membres de sa famille (dont le conjoint), ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même des personnes unies à lui par des liens particuliers d'affection"...ça fait du monde !
on peut donc inclure les frères et soeurs au gré du concessionnaire... qui sont supposés fonder leur propre famille et donc avoir leur propre concession... ?
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Concession familiale et collatéraux

Message par Serge04 »

Merci pour ta réponse Perpette.
Serge (d’accord avec Perpette, ça fait du monde…)
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