conditions dispersion jardin du souvenir

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citronade
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Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

conditions dispersion jardin du souvenir

Message par citronade »

bonjour,

Aujourd'hui c'est moi qui ai besoin de vos lumières. J'ai eu l'appel d'une personne qui souhaite se projeter dans l'organisation de ses futurs obsèques.

Elle habite dans un autre département, elle est née dans ma commune et a de la famille dans mon cimetière. Elle souhaiterait savoir s'il serait possible de disperser ses cendres au jardin du souvenir de mon cimetière ?

Je sais bien que pour pouvoir être inhumé dans une concession, il fallait habiter la commune ou y être décédé ou y avoir une concession existante.

Mais là c'est une dispersion au jardin du souvenir.... Qu'en pensez-vous ?

merci.

Bon après-midi :)
Citronade 44 🍋 :)
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: conditions dispersion jardin du souvenir

Message par Serge04 »

Bonsoir Citronade,
Voici un extrait de la réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3170 :
« .../...les maires ne peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L. 2223-3 du code précité pour limiter l'accès aux espaces aménagés pour la dispersion des cendres aux seules personnes qui disposent d'un droit à être inhumé dans le cimetière concerné en application de cet article. »
Donc, dispersion possible pour ton demandeur :-)
Cordialement,
Serge
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: conditions dispersion jardin du souvenir

Message par citronade »

Bonsoir
Et merci Serge, tardivement... mais vaut mieux tard que jamais...
Citronade 44 🍋 :)
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