registre des rectifications d'actes

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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

registre des rectifications d'actes

Message par doucenuit »

Bonjour
apparemment il faut faire un registre des rectifications. Ce registre n'est que pour les rectifications faites par l'officier d'Etat Civil ?
il est tenu en 1 seul exemplaire ? Comment ? les feuilles sont elles celles de nos registres ? faut il le faire relier?
je suis perdue jusqu'à présent je n'étais pas concernée par les rectifications mais j'ai été obligée de rectifier un acte.

Merci par avance de votre aide
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: registre des rectifications d'actes

Message par citronade »

Bonsoir,

Registre des rectifications est un bien grand mot.
En fonction de la taille de ta commune prends un dossier à élastiques, une sous chemise.... pour ranger tes rectifications.

Bonne soirée 😷
Citronade 44 🍋 :)
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