Bonjour,
Il y'a deux semaines le Maire a célébré un mariage.
Sur l'acte de mariage, une erreur s'est glissé sur le 3ème prénom de la mariée, à savoir Appoline au lieu de Appolline.
Les mariés avaient mal rédigé leur carnet de mariage, j'aurais du me fier à l'acte de naissance...
C'est la mairie de naissance qui nous a averti lorsque j'ai envoyé l'avis de mention.
Ma question est simple.
Quelle est la formule exacte à apposer sur l'acte?
J'ai cru comprendre qu'il fallait faire signer cette formule par les mariés, les témoins et l'élu.
Merci pour vos futures réponses, ce forum est d'une très grande aide pour les mairies isolées.
Cordialement,
Joker
Erreur sur un prénom sur acte de mariage
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Erreur sur un prénom sur acte de mariage
Bonsoir,
Toujours se fier aux actes de naissance, aux documents officiels. Les carnets de mariage complétés par les futurs mariés peuvent comporter des erreurs, des oublis, problèmes d'accents et j'en passe..... pour les rectifications voir CIRCULAIRE_DU_26_JUILLET_2017 intitulée "modernisation de la justice".
Concernant votre acte de mariage, maintenant qu'il est signé, vous devez utiliser la procédure rectification :
La mention prendra cette forme :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que l'épouse de prénomme Apoline."
… (lieu et date d’apposition de la mention).
… (qualité et signature de l’officier d’état civil)."
Bon weekend.
Toujours se fier aux actes de naissance, aux documents officiels. Les carnets de mariage complétés par les futurs mariés peuvent comporter des erreurs, des oublis, problèmes d'accents et j'en passe..... pour les rectifications voir CIRCULAIRE_DU_26_JUILLET_2017 intitulée "modernisation de la justice".
Concernant votre acte de mariage, maintenant qu'il est signé, vous devez utiliser la procédure rectification :
La mention prendra cette forme :
"Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que l'épouse de prénomme Apoline."
… (lieu et date d’apposition de la mention).
… (qualité et signature de l’officier d’état civil)."
Bon weekend.
Citronade 44
Re: Erreur sur un prénom sur acte de mariage
Bonjour et merci Citronade pour ces informations.
Je ne me ferai plus avoir désormais
J'ai téléchargé la circulaire, ça sert ces petites choses là.
Cela m'amène à une autre question, doit on rayer le prénom mal orthographié ou la rectification en marge suffit?
Je vois aussi dans la formule un numéro de référence, c'est celui de l'acte ?
Cordialement,
Joker
Je ne me ferai plus avoir désormais
J'ai téléchargé la circulaire, ça sert ces petites choses là.
Cela m'amène à une autre question, doit on rayer le prénom mal orthographié ou la rectification en marge suffit?
Je vois aussi dans la formule un numéro de référence, c'est celui de l'acte ?
Cordialement,
Joker
Re: Erreur sur un prénom sur acte de mariage
bonjour Joker,
La numérotation c'est par rapport au nombre de rectifications que tu as. Tu peux mettre par exemple N° 1/2020 qui signifie 1ère rectification d'acte de l'année 2020. Ne pas raturer le prénom, tu peux mettre un astérix après le prénom qui renvoie à la mention de rectification en marge.
Bonne journée,
La numérotation c'est par rapport au nombre de rectifications que tu as. Tu peux mettre par exemple N° 1/2020 qui signifie 1ère rectification d'acte de l'année 2020. Ne pas raturer le prénom, tu peux mettre un astérix après le prénom qui renvoie à la mention de rectification en marge.
Bonne journée,
Citronade 44
Re: Erreur sur un prénom sur acte de mariage
Merci pour tout citronade.
Je suis prêt à braver l'Etat Civil.
Cordialement,
Joker
Je suis prêt à braver l'Etat Civil.
Cordialement,
Joker
Re: Erreur sur un prénom sur acte de mariage
On apprend tous ne nos erreurs...
Et on en fait profiter les autres, ce qui nous permet de ne pas faire les mêmes (au moins on essaie).
Merci pour ces posts et leurs réponses toujours riches d'enseignements
Bon we !!
Et on en fait profiter les autres, ce qui nous permet de ne pas faire les mêmes (au moins on essaie).
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Bon we !!