Absence de Titre de Concession

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Vinie44
Messages : 1
Enregistré le : lun. 5 oct. 2020 16:28

Absence de Titre de Concession

Message par Vinie44 »

Bonjour,
Une famille souhaite être inhumé dans une concession familiale perpétuelle. Elle ne détient pas le titre de concession, et nous non plus, malgré mes recherches.
Cependant j’ai trouvé la trace dans les registres de l’existence de cette concession, et identifié son numéro d'enregistrement ainsi que sa date d’établissement, en 1920.
Par ailleurs, le demandeur peut établir le lien de filiation avec les défunts inhumés dans cette concession.
Le droit à être inhumé est établit, mais l’absence de titre est ennuyeux. J'aimerais trouver une solution pour régulariser la situation.
Est il possible d’établir un nouveau titre de concession de « substitution » ? Si oui, à quelle date ? sur la même base perpétuelle ? Existe t il un modèle?

Merci par avance de votre aide,
Bien cordialement,
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Absence de Titre de Concession

Message par citronade »

Bonsoir,

Je me souviens qu'aghui avait répondu sur ce forum à une question similaire.

[edit]
viewtopic.php?p=108926#p108926

Bonne soirée
Modifié en dernier par webmestre le mar. 13 oct. 2020 22:50, modifié 1 fois.
Raison : Lien
Citronade 44 🍋 :)
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