legalisation de signature

[ECIVIL]

Toujours le même problème concernant ces légalisation de signature... lieu de domicile ou pas, tous type de documents ou non.... sur Notre Commune, la personne doit être domiciliée sur la Commune comme indiqué sur le site du service publique,par contre nous ne légalisons pas tous les documents.

Je viens d'avoir le cas, d'une demande de légalisation provenant du consulat, pour une ressortissante brésilienne qui doit faire légaliser la signature d'un témoin attestant qu'elle est bien célibataire...lors d'une dernière formation, on nous a confirmés, sauf erreur de ma part, que toutes les demandes émanant du Consulat ne doivent pas passer par chez nous..si le consulat demande ,c'est au consulat de légaliser... comment procederiez vous?

[elizabeth]

je te confirme que la légalisation de signature est territorialisée, mais on légalise la signature pas le texte (on doit juste s'assurer qu'il n'y a rien d'illégal ou d'injurieux). Si le témoin en question est domicilié sur ta commune et qu'il veut légaliser sa signature peu importe que l'attestation qu'il a signé lui soit demandé par un consulat...

la seule question à se poser c'est qui signe et où est-il domicilié...

[Dominette]

Bonjour

Je me permets de partager avec vous cette précision toute récente
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 0486QE.htm
qui affirme qu'on peut légaliser aussi, lorsque l'usager a sa résidence secondaire sur la commune.
Dom

[citronade]

merci beaucoup Dominette pour cette info. Service-public.fr n'est pas modifié. Accepter une résidence secondaire nous obligerait à vérifier que cela est bien réel. Je verrais bien un usager nous présenter par exemple un document du notaire avec l'adresse de la résidence principale, et demander à la Mairie de sa résidence secondaire de légalisation de sa signature
Bonne journée,