titre de concession funéraire inexsitant

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doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

titre de concession funéraire inexsitant

Message par doucenuit »

bonjour

je n'ai pas trouvé de titre de concession mais j'ai la preuve qu'elle a été payée en 2016. Est il possible d'établir un autre titre ? comment faire le concessionnaire est toujours vivant.

Merci pour vos conseils
Startrak
Messages : 324
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: titre de concession funéraire inexsitant

Message par Startrak »

Si vous avez perçu la recette mais qu'aucun titre n'a été émis, alors cette recette devrait se trouver sur un compte d'attente de la Trésorerie. Et si c'est le cas, ils ont dû vous demander à plusieurs reprises l'émission d'un titre de régularisation. Du coup, ça m'étonnerait que le montant soit en attente de leur côté.

Donc 2 solutions : soit vous avez mal cherché dans votre compta et un titre a bien été émis, soit le TP a attribué la recette à une autre collectivité qui a émis par erreur un titre.

Je commencerai donc par approfondir la recherche en compta puis par appeler le TP pour tirer ça au clair avec eux.

Quelle est votre preuve que ça a bien été payé au fait?
doucenuit
Messages : 132
Enregistré le : mer. 14 oct. 2015 20:17

Re: titre de concession funéraire inexsitant

Message par doucenuit »

bonjour il ne s'agit pas du titre de recette mais du titre de concession funéraire en 3 exemplaires où est indiqué le nom du concessionnaire la durée pour qui ....
mams
Messages : 601
Enregistré le : mar. 17 févr. 2015 15:10

Re: titre de concession funéraire inexsitant

Message par mams »

Bonjour,

Du coup je ne comprends pas trop votre question...

Si votre concessionnaire est toujours vivant, lui demander avant si lui a un acte en sa possession ? Si oui, ben il y a eu un couac chez vous, vous faites une copie du sien et zou, c'est résolu. Nul n'est infaillible. C'est certes un sujet délicat à aborder, mais quand il faut, il faut :D

S'il n'en a pas, le faire tout court ?

ou alors, j'ai raté un autre soucis majeur ?

Bonne fin de journée !
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