Registre livre de police

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accueil
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 6 juin 2019 10:17

Registre livre de police

Message par accueil »

Bonjour,

Un administré va me déposer un livre de police pour qu'il soit côté et paraphé par le Maire. Pouvez-vous m'indiquer la procédure? Faut-il apposer le cachet et faire signer le Maire sur toutes les pages ou uniquement la première et la dernière page? Faut-il numéroter les pages? faut-il lui demander sa pièce d'identité? Tenez-vous un registre de suivi? et oui j'ai beaucoup de questions ...

Par avance merci de vos réponses.
Serge04
Messages : 670
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Registre livre de police

Message par Serge04 »

Bonjour,
Pour éviter le très fastidieux paraphe de chaque page, on met une petite Marianne sur chaque page numérotée. En général, il y a sur la première page de couverture ou sur la dernière, un emplacement prévu pour la signature du maire (sinon, tu le crées) où on reprend le nombre total de pages et on fait signer le (la) maire et on appose le cachet de la mairie.
Nous ne tenons pas de registre des classeurs que nous avons paraphés (j’ignore s’il en faut un).
Bonne journée. Cordialement,
Serge
accueil
Messages : 40
Enregistré le : jeu. 6 juin 2019 10:17

Re: Registre livre de police

Message par accueil »

Merci pour toutes ces précisions
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