Gros oubli sur un acte de transcription de décès

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Joker
Messages : 35
Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 14:36

Gros oubli sur un acte de transcription de décès

Message par Joker »

Bonjour à tous,

Durant le confinement, Madame le Maire a géré une transcription de décès et je viens de me rendre compte en ouvrant notre registre qu'une énorme erreur y figure.
Sur la transcription il est bien notifié les noms et prénoms des parents mais sur l'acte imprimé par ses soins figure "de père et de mère dont les noms ne sont pas connus du déclarant".
Comment faire pour rectifié tout ça, une mention dans la marge ou dois je refaire un acte en annulant celui ci?

Cordialement,

Joker
Serge04
Messages : 672
Enregistré le : ven. 24 nov. 2017 16:17

Re: Gros oubli sur un acte de transcription de décès

Message par Serge04 »

Bonjour,
S’il s’agit d’une transcription c’est que certainement madame le maire n’a pas renseigné les informations concernant la filiation dans ton logiciel. A mes yeux, il n'y aura pas lieu de "refaire" l'acte. Je verrai deux possibilités :
1. partir du principe que le maire s’est aperçu de l’omission en imprimant l’acte : la rectification est faite immédiatement, l’officier d’état civil procède aux ratures et renvois en marge nécessaires (approuvé x mots rayés nuls et le renvoi blablabla). Cette mention est signée par l’officier et tu peux modifier l’acte dans le logiciel pour les utilisations futures (extraits…).
2. l’erreur est constatée tardivement, mention rectificative d’erreur matérielle par l’officier d’état civil (Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de … (lieu) n° … (référence) du … (date) en ce sens que…).
Conseils à vérifier auprès d'une grosse commune parce que moi, dans mon village...
Cordialement,
Serge
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Gros oubli sur un acte de transcription de décès

Message par citronade »

Bonjour,

Je rejoins tout à fait l'avis de Serge.
Bonne soirée
Citronade 44 🍋 :)
Joker
Messages : 35
Enregistré le : jeu. 23 janv. 2020 14:36

Re: Gros oubli sur un acte de transcription de décès

Message par Joker »

Merci à vous deux.
On va faire comme ci Madame le Maire s'en était rendu compte immédiatement, ce sera plus simple.

Cordialement,

Joker
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