Bonjour,
Une personne a acheté une concession trentenaire familiale et y a inhumé son père. Cette concession est échue depuis 2018. Nous n'avons pas de nouvelle. Cette concession revient de droit à la commune, le délai de 2 ans étant écoulé, mais nous n'avons pas procédé à sa reprise. Son neveu (petit-fils du défunt) dit que la concessionnaire est fâchée avec toute la famille et vie au Maroc ; il souhaite renouveler la concession pour 30 ans. Il me semble que le Maire peut accepter mais je ne sais pas quelle est la procédure exacte à suivre.
Dois-je faire un renouvellement en gardant le concessionnaire original ou dois-je faire un nouveau titre de concession au nom du neveu qui devient concessionnaire ?
Merci
Renouvellement de concession
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Re: Renouvellement de concession
Bonjour,
Je pense que NON, le concessionnaire est toujours en vie et est libre de faire ce qu'il veut de la concession. Je pense que le neveu peut renouveler la concession en payant mais elle appartiendra toujours au concessionnaire. Ensuite si c'est la guéguerre tribunal.
Mes dires sont à vérifier et d'autres avis sont bienvenus.
Bonne soirée.
Je pense que NON, le concessionnaire est toujours en vie et est libre de faire ce qu'il veut de la concession. Je pense que le neveu peut renouveler la concession en payant mais elle appartiendra toujours au concessionnaire. Ensuite si c'est la guéguerre tribunal.
Mes dires sont à vérifier et d'autres avis sont bienvenus.
Bonne soirée.
Citronade 44 
Re: Renouvellement de concession
Bonjour,
Je vais dans le sens de Citronade. Le renouvellement des concessions est un droit pour les concessionnaires ou leurs ayants droit. La nouvelle période court du lendemain du jour de l’échéance de la précédente période.
Mais l’ayant-droit qui renouvelle ne devient pas le concessionnaire et cela ne lui donne pas de droit particulier sur la concession. Le concessionnaire (même s’il est décédé) et le type de concession (individuelle, collective ou familiale) ne changent pas.
Cordialement,
Serge
Je vais dans le sens de Citronade. Le renouvellement des concessions est un droit pour les concessionnaires ou leurs ayants droit. La nouvelle période court du lendemain du jour de l’échéance de la précédente période.
Mais l’ayant-droit qui renouvelle ne devient pas le concessionnaire et cela ne lui donne pas de droit particulier sur la concession. Le concessionnaire (même s’il est décédé) et le type de concession (individuelle, collective ou familiale) ne changent pas.
Cordialement,
Serge
Re: Renouvellement de concession
Bonjour,
Je me suis trouvée dans ce cas. Un concessionnaire décédé (pour la tombe de sa mère). La concession arrivait à terme. La soeur de cette personne 88 ANS téléphoné pour prolonger sa sépulture de sa mère de 15 ans avant qu'elle ne soit plus là elle même. J'ai pensé que ce devait être les enfants de la concessionnaire qui devaient prolonger la concession mais la soeur m'a dit ni les enfants de ma soeur, ni les miens ne feront quoi que ce soit et je ne veux pas que la tombe de ma mère soit reprise. (gros dilemme) j'ai appelé une grande commune qui m'a dit que je pouvais mettre la concession au nom de la soeur encore en vie et que celle-ci devait en informer les enfants de sa soeur ainsi que les siens. la concession n'a pas été mise en succession.
Je ne sais pas si j'ai bien fait pour le coup
Je me suis trouvée dans ce cas. Un concessionnaire décédé (pour la tombe de sa mère). La concession arrivait à terme. La soeur de cette personne 88 ANS téléphoné pour prolonger sa sépulture de sa mère de 15 ans avant qu'elle ne soit plus là elle même. J'ai pensé que ce devait être les enfants de la concessionnaire qui devaient prolonger la concession mais la soeur m'a dit ni les enfants de ma soeur, ni les miens ne feront quoi que ce soit et je ne veux pas que la tombe de ma mère soit reprise. (gros dilemme) j'ai appelé une grande commune qui m'a dit que je pouvais mettre la concession au nom de la soeur encore en vie et que celle-ci devait en informer les enfants de sa soeur ainsi que les siens. la concession n'a pas été mise en succession.
Je ne sais pas si j'ai bien fait pour le coup