Contentieux de l’élection

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Sybilline
Messages : 2
Enregistré le : lun. 17 août 2020 11:37

Contentieux de l’élection

Message par Sybilline »

Bonjour à tous,

mon message concerne une demande qui peut rentrer dans différents thèmes

En substance, un recours a été déposé afin de contester le résultat des dernières élections municipales. Mme le maire (maire sortante et donc présidente du bureau de vote) souhaiterait que les agents présents lors du scrutin et des opération de dépouillement au sein du bureau de vote concerné, établissent une attestation confirmant la bonne tenue réglementaire de l'opération électorale.

Sur le plan de la déontologie, je suis un petit peu gênée par cette demande. Le recours est dirigé contre la liste élue, l'institution n'est pas directement mise en cause.
Mais également, en cas d'annulation, de nouveau scrutin et de victoire de la liste plaignante, les agents signataires de l'attestation seraient dans une situation très inconfortable.

Quels arguments pourrais je lui opposer selon vous ?

je vous remercie par avance de vos réponses...
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Contentieux de l’élection

Message par pepone12 »

Bonjour,
Peut-être tout simplement vous réfugier derrière la rédaction du PV d'élection le soir même de l'élection qui ne comportait aucune remarque (si c'est le cas) sur la tenue du bureau de vote et le déroulement des opérations.
Vous devez logiquement avoir gardé le double du PV en mairie.
L'ex maire n'a qu'à utiliser cet argument du PV vierge de toute annotation.
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Contentieux de l’élection

Message par citronade »

Je partage complètement avec pepone 12.
Citronade 44 🍋 :)
Sybilline
Messages : 2
Enregistré le : lun. 17 août 2020 11:37

Re: Contentieux de l’élection

Message par Sybilline »

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour vos réponses...

Le pv vierge d'observation est bien évidemment essentiel dans l'argumentaire, les attestations venant en complément de celui-ci.

Je vais défendre ma position en présentant une balance intérêt/risque qui serait au détriment des agents.
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