MARIAGE ET PREUVE DU DOMICILE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

MARIAGE ET PREUVE DU DOMICILE

Message par ECIVIL »

Bonjour,

Nous venons de changer de municipalité, et depuis nous avons des demandes de mariages à tout va de personnes venant d'autres commune sous prétexte que les intéressés connaissent les élus ou sont les neveux, les petits enfants etc..et comme les élus doivent certainement leur dire que c'est possible... le problème, c'est que beaucoup ne comprennent pas qu'il faut pouvoir justifier d'un domicile sur la commune, d'une résidence ou que l'un des 2 parents soit sur la Commune.
Petite question:
Si la mère du futur époux est en concubinage avec quelqu'un domicilié sur la Commune, c'est bien à la mère du futur époux de prouver de son domicile sur la commune? si seul le conjoint de la mère fourni quelque chose, ça ne suffit pas il me semble?
je sens, le coup du "ma mère est hébergée a titre gratuit" et de l'attestation d 'hébergement...
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: MARIAGE ET PREUVE DU DOMICILE

Message par citronade »

Bonjour,

qui dit concubinage c'est vivre ensemble. Si la mère du futur époux vit sur ta commune, elle doit fournir un justificatif de domicile à son nom.

Et bien bon courage, ça promet à ce rythme ! :roll: =D>
Citronade 44 🍋 :)
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