Bonjour,
Notre mairie a enregistré un pacs en 2019.
Ces deux mêmes personnes se marient en 2020 dans notre mairie.
Je crois savoir que je dois attendre une information de la mairie du lieux de naissance pour procéder à la dissolution. Est-ce cela ?
Merci pour vos réponses à venir.
dissolution pacs
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Re: dissolution pacs
Bonjour,
Ce n'est pas clairement énoncé dans la circulaire pourtant ce cas risque d'être courant.
Tu peux dissoudre le PACS après leur mariage. Tu as tous les éléments en main dossier PACS et dossier de mariage. Tu envoies aux mairies des lieux de naissance un avis de mention de mariage et dissolution PACS.
Le plus important la date dissolution PACS = date du mariage.(date d'oposabilite aux tiers)
Bonne soirée
Ce n'est pas clairement énoncé dans la circulaire pourtant ce cas risque d'être courant.
Tu peux dissoudre le PACS après leur mariage. Tu as tous les éléments en main dossier PACS et dossier de mariage. Tu envoies aux mairies des lieux de naissance un avis de mention de mariage et dissolution PACS.
Le plus important la date dissolution PACS = date du mariage.(date d'oposabilite aux tiers)
Bonne soirée
Citronade 44 
