bonjour,
dans ce cas de tombes libres retrouvées càd qu'elles ont libérées pour transfert autre région ou tout simplement pour autre concession dans le même cimetière... est-ce qu'il est nécessaire d'établir un acte quelconque pour le présenter en conseil municipal ou bien je peux les re-proposer à d'éventuels demandeurs ?
A qui je dirai bien entendu qu'elles ont déjà été occupées (au cas où souci par ex d'y trouver quelques "trucs"oubliés),
merci de vos réponses,
cordialement,
cimetière = tombes libres retrouvées
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Re: cimetière = tombes libres retrouvées
... ce n'est pas une opération de "reprise" puisque les concessionnaires ont choisi une autre concession dans le même cimetière ou bien ils ont changé de région et effectué le transfert avec PF ... je n'ai pas retrouvé d'actes de rétrocession... c'est en classant des anciens documents que je me suis aperçue des ces "doublons" et chance ! les familles ont pu confirmer : j'ai seulement rajouté à ma liste des concessions à céder...,!?