Publication des bans, notion de domicile et pacs

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
FRAN233
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par FRAN233 »

Bonjour,

Je prépare le dossier de mariage pour deux personnes domiciliés hors de notre commune mais les parents de la future épouse sont bien domiciliés dans notre commune.
Donc pas de problème le mariage peut bien être célébré dans notre commune.
Par contre pour la publication des bans (sur la commune du domicile des futures époux), il n'y aura pas d'adresse de notre commune, dois-je indiquer quelque part le fait que le domicilie des parents justifient le mariage dans notre commune ?
Dois-je faire une publication dans notre commune ?

Ensuite le futur époux a été :
1/ marié puis divorcé
2/ pacsé puis dissolution du pacs
3/ pacsé avec la futur épouse
Je ne sais pas ce qui doit apparaître sur l'acte de mariage ? divorce/pacs ?
Par ailleurs est-ce que le simple fait du mariage va dissoudre leur pacs ou faut-il faire une démarche particulière ?

Et enfin, la futur épouse a été adopté en la forme simple.
Qui doit figurer sur l'acte de mariage son père biologique ou son père adoptant ?

Cela fait beaucoup de questions......

Merci par avance de toute votre aide !
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par nath571 »

Bonjour,

Publication des bans avec l'adresse des époux :
- dans la commune des époux
- dans votre commune

Pour l'époux il faudra indiquer son divorce, le PACS ne compte pas.

Et oui leur PACS sera dissous automatiquement par le mariage (il faut que la mairie de naissance prévienne le lieu où ils se sont pacsés)

Bonne journée
Nathalie
FRAN233
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par FRAN233 »

Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par citronade »

Bonsoir,

Oui l'adoption simple doit apparaître dans l''acte de mariage.
Bonne continuation
Citronade 44 🍋 :)
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par nath571 »

FRAN233 a écrit : jeu. 30 juil. 2020 16:49 Merci Nathalie pour votre réponse !

Et pour la question de l'adoption simple avez-vous une idée ?
Ah ben j'avais zappé ce passage !
Oui cela doit figurer
FRAN233
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par FRAN233 »

Bonjour,

Je suis désolée de répondre un peu tardivement (après quelques semaines de vacances :-D )

Merci à vous 2 pour votre réponse !

Donc si je résume, dans l'acte de mariage il y aura la mention du père biologique et du père adoptant ?

Bonne fin de journée !
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par citronade »

Bonjour

Oui tu remplis les grilles de ton logiciel, tu dois avoir la possibilité de mettre l'adoption simple. Je ne sais pas ce que tu utilises. Et oui ça donne le père biologique et l'adoptant.
Bonne soirée
Citronade 44 🍋 :)
FRAN233
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par FRAN233 »

Merci beaucoup pour ta réponse !

J'utilise le logiciel egrc de BL et j'ai effectivement pu indiquer le père adoptif !

C'est parfait !

Bonne journée
pepone12
Messages : 119
Enregistré le : ven. 2 août 2013 14:39

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par pepone12 »

Bonjour,
Juste une remarque sur la publication des bans qui dans votre cas ne doit pas indiquer d'adresse sur votre commune (lieu de domicile des parents de la future). En effet, la circulaire JUSC1412888C du 23 juillet précise que : "L'élargissement par la loi du lieu de mariage au domicile du ou des parents des futurs mariés ne justifie donc pas d'indiquer dans les avis de publication une résidence des futurs époux au domicile des parents".
FRAN233
Messages : 11
Enregistré le : jeu. 2 juil. 2020 16:53

Re: Publication des bans, notion de domicile et pacs

Message par FRAN233 »

Merci beaucoup pour cette précision, je conserve la circulaire.
Bonne journée !
Répondre