Nombre de personne cérémonie de mariage

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
justine87
Messages : 39
Enregistré le : mar. 30 mai 2017 16:32

Nombre de personne cérémonie de mariage

Message par justine87 »

Bonjour,

Lors de la cérémonie d'un mariage, chaque mairie suivant la superficie de sa salle, décide du nombre de personnes pouvant être présentes.
Pouvez vous me dire sur quel decret, à part celui du 13 mai, je dois me baser pour appliquer cela, car je ne trouve pas.
En vous remerciant.
caroline75
Messages : 2
Enregistré le : mar. 13 juin 2017 16:33

Re: Nombre de personne cérémonie de mariage

Message par caroline75 »

bonjour,

l'article 28 du décret 2020 -663 du 31 mai 2020 a été abrogé par le décret 2020-860 du 10 juillet 2020. Cependant, ce dernier précise dans son article 1:

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2020-944 du 30 juillet 2020 - art. 1 (V)
I. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières , définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
II. - Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent.

NOTA : Conformément à l'article 2 du décret 2020-944 du 30 juillet 2020, ces dispositions sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

donc tout dépend de la taille de la salle mais toujours est-il qu"il est nécessaire de respecter les gestes barrières.

en espérant vous avoir répondu pas trop tard!!

bon courage à vous
Répondre