acte de mariage

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trottinette
Messages : 4
Enregistré le : dim. 9 févr. 2020 21:58

acte de mariage

Message par trottinette »

Bonjour, je dois procéder à la rédaction d'un acte de mariage. Le marié est divorcé d'un premier mariage. Dois-je le préciser sur l'acte de son nouveau mariage ?
merci de votre réponse et de votre aide
GHM
Messages : 1452
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: acte de mariage

Message par GHM »

Oui, c'est obligatoire, là où normalement tu précises célibataire, là tu mets divorcé de ...
trottinette
Messages : 4
Enregistré le : dim. 9 févr. 2020 21:58

Re: acte de mariage

Message par trottinette »

Bonjour,
Merci pour cette réponse rapide, j'ai oublié de demander également pour les mentions de leurs actes de naissance à annoter sur le livret de famille, c'est à moi de le faire ou à la mairie de leur lieu de naissance. Le futur marié a été marié et divorcé, elle a été pacsé puis pacs dissous.
Je sais que je dois rédiger le livret de famille et bien sur la partie mariage, mais sur les parties époux et épouse, étant donné qu'ils ont des mentions sur leurs actes de naissance, je me posais la question. Merci de votre aide.
citronade
Messages : 482
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: acte de mariage

Message par citronade »

Bonsoir,

Sur le livret de famille tu ne mets pas les mentions concernant leurs actes de naissance. Tu laisses la partie mentions marginales vierge, ça servira notamment un jour s'il y a divorce
Citronade 44 🍋 :)
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