Radiations liste électorale

[Pilie]

Bonjour,

A la suite des élections, je commence à préparer les demandes de radiations en recoupant les retours de cartes électorales envoyées suite à la refonte de 2019 et de propagande suite aux élections municipales de 2020.

Dans le process laissé par mon prédécesseur concernant la radiation des listes électorales, il est indiqué qu'une demande de radiation peut avoir lieu après plusieurs retours de carte. Or, je ne retrouve pas sur quelle base se fonde cette exigence et je me questionne sur l'intérêt de devoir attendre un deuxième retour de carte dans la mesure où j'ai déjà un retour de carte et un retour de propagande.

De plus, cela ne reviendrait qu'à radier une petite partie des personnes concernées sur l'ensemble des retours de cartes (qui sont nombreux).

Merci pour vos lumières à ce sujet

[LaetitiaC.]

Bonjour,
pourquoi 2 retour de CE ????? Cela voudrait dire qu'il faut attendre 10 ans avant de radier quelqu'un ?
on peut argumenter une radiation avec:
- 1 retour de CE
- 1 retour de propagande
pour appuyer le tout, j’envoie toujours un courrier un peu bateau (genre "pensez à faire votre changement d'adresse") et qui est en retour.
Cela fait 3 retours de courrier donc on peu enclencher le "nouveau" processus de radiation.
Pensez à tenir un "journal de bord" de tous ces retours en cas de contestation de radiation.

en espérant vous avoir aidé !

[David44]

bonjour,

ne pas oublier de regarder sur les fichiers des taxes foncières et d'habitation.

[Pilie]

Merci pour vos retours, j'y vois déjà plus clair