Bonjour Wotrishen,
Je vois que vous êtes en ligne, j'ai toujours un doute concernant la publication des mariages quand il s'agit d'une personne de nationalité étrangère. Si elle est domiciliée en France, publication en France et éventuellement au consulat de son pays d'origine en France, si sa loi nationale le prévoit. Si elle est domiciliée à l'étranger, c'est à elle de faire les démarches. Enfin, il n'y a publication dans un consulat français à l'étranger que lorsque cela concerne un français avec un domicile à l'étranger. Est-ce que tout est correct ? pouvez-vous me dire où je peux trouver le texte ou la circulaire qui explique tout cela ? Un grand merci. Belle journée.
publication
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Re: publication
Bonjour,
En ce qui concerne les éventuelles formalités de publication auxquelles pourrait être soumis un ressortissant étranger en vertu de sa loi personnelle, il ne vous appartient pas de les effectuer. Cette charge incombe uniquement au futur époux étranger, pour autant que cette formalité existe dans le législation de son pays. Votre rôle se borne à informer le futur époux concerné de l'existence de cette formalité, et des conséquences éventuelles du non respect de celle-ci (autrement dit, l'absence de publication n'empêchera pas le futur époux de se marier en France, mais ce mariage pourra ne pas être reconnu dans le pays d'origine de l'intéressé).
Le certificat de coutume peut vous renseigner sur l'existence ou non de cette formalité de publication préalable.
Malgré tout, sachez que de nombreux consulats étrangers en France, pour lesquels la publication reste d'actualité, subordonnent la délivrance du certificat de célibat ou de capacité matrimoniale à la publication préalable et l'épuisement du délai d'affichage. Vous êtes donc relativement "bordée" de ce côté!
Pour information, le seul pays étranger pour lequel a existé une obligation de publication de bans systématique par l'officier d'état civil français était l'Italie, suite à un échange de lettres entre les 2 pays (c.f le n°541 de l'IGEC). Cette obligation est tombée en novembre 2000 lorsque l'Italie a modifié sa législation en matière de publications.
Donc, pour résumer :
- pour les futurs époux français domiciliés en France, publication dans la commune du domicile
- pour les futurs époux français domiciliés à l'étranger, publication auprès du consulat français du ressort du domicile
- pour les futurs époux étrangers domiciliés en France, publication dans la commune du domicile, et formalités de publication à l'étranger (si elles existent) leur incombant
- pour les futurs époux étrangers domicilié à l'étranger, formalités de publication à l'étranger (si elles existent) leur incombant
Cordialement
En ce qui concerne les éventuelles formalités de publication auxquelles pourrait être soumis un ressortissant étranger en vertu de sa loi personnelle, il ne vous appartient pas de les effectuer. Cette charge incombe uniquement au futur époux étranger, pour autant que cette formalité existe dans le législation de son pays. Votre rôle se borne à informer le futur époux concerné de l'existence de cette formalité, et des conséquences éventuelles du non respect de celle-ci (autrement dit, l'absence de publication n'empêchera pas le futur époux de se marier en France, mais ce mariage pourra ne pas être reconnu dans le pays d'origine de l'intéressé).
Le certificat de coutume peut vous renseigner sur l'existence ou non de cette formalité de publication préalable.
Malgré tout, sachez que de nombreux consulats étrangers en France, pour lesquels la publication reste d'actualité, subordonnent la délivrance du certificat de célibat ou de capacité matrimoniale à la publication préalable et l'épuisement du délai d'affichage. Vous êtes donc relativement "bordée" de ce côté!
Pour information, le seul pays étranger pour lequel a existé une obligation de publication de bans systématique par l'officier d'état civil français était l'Italie, suite à un échange de lettres entre les 2 pays (c.f le n°541 de l'IGEC). Cette obligation est tombée en novembre 2000 lorsque l'Italie a modifié sa législation en matière de publications.
Donc, pour résumer :
- pour les futurs époux français domiciliés en France, publication dans la commune du domicile
- pour les futurs époux français domiciliés à l'étranger, publication auprès du consulat français du ressort du domicile
- pour les futurs époux étrangers domiciliés en France, publication dans la commune du domicile, et formalités de publication à l'étranger (si elles existent) leur incombant
- pour les futurs époux étrangers domicilié à l'étranger, formalités de publication à l'étranger (si elles existent) leur incombant
Cordialement
Re: publication
un grand merci, c'est plus clair pour moi.
Re: publication
Très clair pour moi aussi !!!!!
Merci
Merci