Etat civil - bourrage papier

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
ABM10
Messages : 149
Enregistré le : mar. 11 juin 2013 11:37

Etat civil - bourrage papier

Message par ABM10 »

Bonjour,

Lors de l'impression d'un acte de mariage cet après-midi, il y a eu un bourrage papier et le feuillet est ressorti (avec beaucoup de difficultés) inexploitable. (il était vierge, ouf!).

La cérémonie ayant eu lieu 15 minutes plus tard, j'ai pris le feuillet suivant ( et mis le feuillet abimé de côté - et j'ai fait de même pour le deuxième registre).

J'indiquerai en début de registre que le feuillet numéroté XXX est manquant.

Faut-il prévenir en plus le Procureur? Y a-t-il une procédure bien particulière?

J'avoue que ce petit moment de solitude/horreur/angoisse/panique, m'a bien secouée!! :o :o

Merci pour votre retour!
Répondre