Bonsoir,
Dans le cimetière il va bientôt manquer de la place. Dans ma commune on ne vend que des concessions d'une durée de 30 ans. Nous avons aussi des concessions perpétuelles délaissées que l'élue voudrait reprendre pour les vendre en concessions trentenaires. J'aimerais connaître les différentes étapes car c'est un projet qui doit être mené correctement.
Merci pour vos retours. Bon weekend
Reprise de concessions perpétuelles
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Reprise de concessions perpétuelles
Citronade 44
Re: Reprise de concessions perpétuelles
Bonjour,
C'est également ce que l'on va commencer cette année … je suis donc la publication avec importance
C'est également ce que l'on va commencer cette année … je suis donc la publication avec importance
Re: Reprise de concessions perpétuelles
Pas de réponse à ce sujet ?
Aghui tu nous manques tu es loin
Aghui tu nous manques tu es loin
Citronade 44
Re: Reprise de concessions perpétuelles
il faut faire une procédure d'abandon qui dure plusieurs années
regardez sur le site de l'AMF tout est expliqué car ce n'est pas compliqué mais long, il faut faire un premier PV, l'afficher, attendre 3 ans....refaire un PV...
et il faut bien respecter la procédure car en cas de recours elle fait foi !
regardez sur le site de l'AMF tout est expliqué car ce n'est pas compliqué mais long, il faut faire un premier PV, l'afficher, attendre 3 ans....refaire un PV...
et il faut bien respecter la procédure car en cas de recours elle fait foi !
Re: Reprise de concessions perpétuelles
Merci pour ton retour Elisabeth, ce n'est pas si simple et c'est bien à ce quoi je pensais comme procédure....
Bonne journée
Bonne journée
Citronade 44