Reprise de concessions perpétuelles

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citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Reprise de concessions perpétuelles

Message par citronade »

Bonsoir,

Dans le cimetière il va bientôt manquer de la place. Dans ma commune on ne vend que des concessions d'une durée de 30 ans. Nous avons aussi des concessions perpétuelles délaissées que l'élue voudrait reprendre pour les vendre en concessions trentenaires. J'aimerais connaître les différentes étapes car c'est un projet qui doit être mené correctement.
Merci pour vos retours. Bon weekend 🌞
Citronade 44 🍋 :)
nath571
Messages : 464
Enregistré le : mer. 22 juil. 2015 09:10

Re: Reprise de concessions perpétuelles

Message par nath571 »

Bonjour,

C'est également ce que l'on va commencer cette année … je suis donc la publication avec importance
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Reprise de concessions perpétuelles

Message par citronade »

Pas de réponse à ce sujet ?

Aghui tu nous manques 😓😓😓😩😩😩😄 tu es loin
Citronade 44 🍋 :)
elizabeth
Messages : 721
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: Reprise de concessions perpétuelles

Message par elizabeth »

il faut faire une procédure d'abandon qui dure plusieurs années

regardez sur le site de l'AMF tout est expliqué car ce n'est pas compliqué mais long, il faut faire un premier PV, l'afficher, attendre 3 ans....refaire un PV...

et il faut bien respecter la procédure car en cas de recours elle fait foi !
citronade
Messages : 855
Enregistré le : mer. 3 févr. 2010 22:01

Re: Reprise de concessions perpétuelles

Message par citronade »

Merci pour ton retour Elisabeth, ce n'est pas si simple et c'est bien à ce quoi je pensais comme procédure....

Bonne journée
Citronade 44 🍋 :)
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