droit inhumation

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cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

droit inhumation

Message par cricri13 »

Bonjour, il me semble que c'est un droit pour des époux d'être inhumés ensemble. Une personne peut-elle donc s'opposer à l'inhumation du mari de sa soeur ? cette dernière étant déjà décédée et inhumée dans le caveau de la famille des 2 soeurs.
Merci et belle journée.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: droit inhumation

Message par aghui »

Si la concession est de famille et que le nombre de places restantes ne s'y oppose pas, les époux ont parfaitement le droit d'être inhumés ensemble. En cas de désaccord je les inviterais à se rendre auprès du tribunal pour qu'il statue.

Aghui', rapido yeepyeep




et une réponse du Sénat à ce sujet :
https://www.senat.fr/questions/base/200 ... 02447.html

dans laquelle il est bien dit que les concubins ont droit à inhumation sans l'accord du reste des ayants droit (je leur offrirais la lecture de cette courte réponse et si ils s'acharnent à vouloir s'y opposer, les conduire vers le juge ^^)


Aghui', rapido mais quand même still here :p
cricri13
Messages : 139
Enregistré le : mar. 26 sept. 2017 08:40

Re: droit inhumation

Message par cricri13 »

merci beaucoup de votre réponse
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