Bonjour,
Avez-vous déjà eu le cas d'une personne de nationalité belge qui vous a présenté une attestation en guise d'acte de naissance pour un dossier mariage? c'est un document qu'elle a reçu par voie électronique (BANQUES DES DONNEES DES ACTES DE L'ETAT CIVIL), est ce recevable??
MARIAGE FRANCO BELGE
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Re: MARIAGE FRANCO BELGE
Bonjour,
S'il s'agit d'un acte à en-tête de la BAEC avec le QRCode en bas de page qui permet son authentification, oui ce document est recevable, d'autant que les actes belges sont dispensés de légalisation (convention franco-belge du 9 novembre 1981).
S'il s'agit d'un acte à en-tête de la BAEC avec le QRCode en bas de page qui permet son authentification, oui ce document est recevable, d'autant que les actes belges sont dispensés de légalisation (convention franco-belge du 9 novembre 1981).
Re: MARIAGE FRANCO BELGE
Merci beaucoup!
autre point, les intéréssés ne nous on pas fourni le certificat de coutume ni le certificat de celibat, le mariage est prévu le 29.08, otez moi d'un doute il doivent fournir ces documents , sous pretexte qu'ils sont déjà pacsés, soit disant le consulat leur a dit que ce n'était pas nécessaire, d'après ce qu'ils me disent, mais je me doute fortement qu'ils en ont parlé au consulat...
autre point, les intéréssés ne nous on pas fourni le certificat de coutume ni le certificat de celibat, le mariage est prévu le 29.08, otez moi d'un doute il doivent fournir ces documents , sous pretexte qu'ils sont déjà pacsés, soit disant le consulat leur a dit que ce n'était pas nécessaire, d'après ce qu'ils me disent, mais je me doute fortement qu'ils en ont parlé au consulat...
Re: MARIAGE FRANCO BELGE
Les documents doivent en effet être fournis, le fait d'avoir été préalablement pacsé ne changeant rien à l'affaire.
Le certificat de coutume s'obtient auprès du ministère de la Justice belge (demande en ligne ou par courrier).
Quant à la preuve de la capacité matrimoniale, elle peut s'obtenir par le biais de 3 documents différents, à savoir le certificat de domicile, l'extrait du registre de la population ou le certificat de non-empêchement à mariage.
Le certificat de coutume s'obtient auprès du ministère de la Justice belge (demande en ligne ou par courrier).
Quant à la preuve de la capacité matrimoniale, elle peut s'obtenir par le biais de 3 documents différents, à savoir le certificat de domicile, l'extrait du registre de la population ou le certificat de non-empêchement à mariage.